Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 28 février 2024

Informations pratiques

Meeting n° 337246 Europa mercredi 28 février 2024 10:00 Salle EB S7

Documents connexes

14/03/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT DES MESURES DESTINÉES À ASSURER UN NIVEAU ÉLEVÉ D'INTEROPÉRABILITÉ DU SECTEUR PUBLIC DANS L'ENSEMBLE DE L'UNION (RÈGLEMENT POUR UNE EUROPE INTEROPÉRABLE)
14/03/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2012/19/UE RELATIVE AUX DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE)
28/02/2024 - Sécurité d'approvisionnement et préparation à l'hiver prochain 2024-2025: état d'avancement - Échange de vues
28/02/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d'interopérabilité du secteur public dans l'ensemble de l'Union (règlement pour une Europe interopérable) (première lecture) – Adoption de l'acte législatif = Déclarations
27/02/2024 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Côte d'Ivoire - Directives de négociation
27/02/2024 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Côte d'Ivoire en vue d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne
27/02/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 12e session de la Commission préparatoire pour l'établissement du Registre international pour le matériel roulant ferroviaire et de la première session de l'Autorité de surveillance instituée en vertu du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
27/02/2024 - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Côte d’Ivoire (COM(2024)48) - Adoption
26/02/2024 - Sécurité d'approvisionnement et préparation à l'hiver prochain 2024-2025: état d'avancement - Échange de vues
26/02/2024 - La flexibilité, un outil essentiel pour réaliser la transition énergétique - Échange de vues
26/02/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
23/02/2024 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Côte d'Ivoire en vue d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche - Adoption
23/02/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d'interopérabilité du secteur public dans l'ensemble de l'Union (règlement pour une Europe interopérable) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
23/02/2024 - Mémorandum d'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant un partenariat sur des chaînes de valeur durables pour les matières premières terrestres et les batteries Autorisation de signer un instrument non contraignant
23/02/2024 - Examen par le Comité de l'emploi de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse - Messages clés - Approbation
23/02/2024 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
22/02/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (première lecture) - Adoption de l’acte législatif
21/02/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d'interopérabilité du secteur public dans l'ensemble de l'Union (règlement pour une Europe interopérable)
21/02/2024 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la 12ème session de la commission préparatoire pour l'établissement du registre international pour le matériel roulant ferroviaire et de la 1ère session de l'autorité de surveillance instituée en vertu de l'article XII du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles Adoption
15/02/2024 - Remplacement d'un représentant des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA - Approbation
15/02/2024 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Sintija SĒJĒJA, suppléante pour la Lettonie, en remplacement de Mme Inese STEPIŅA, démissionnaire
15/02/2024 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Catherine MURPHY, membre titulaire pour l'Irlande, en remplacement de M. Thomas LEWIS, démissionnaire
14/02/2024 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Terhi HEINILÄ, membre pour la Finlande, en remplacement de Mme Tanja AUVINEN, démissionnaire
13/02/2024 - Annexe de la décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la 12e session de la Commission préparatoire pour l'établissement du Registre international pour le matériel roulant ferroviaire et de la 1re session de l'Autorité de surveillance instituée en vertu de l'article XII du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
12/02/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
05/02/2024 - Rapport conjoint sur l'emploi - Adoption
26/01/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)

Coreper I, 28 février 2024

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