- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 26 avril 2024
Informations pratiques
Meeting n° 343697 Europa vendredi 26 avril 2024 09:30 Salle EB S7
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- 30/04/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2013/34/UE EN CE QUI CONCERNE LES DÉLAIS D'ADOPTION DES NORMES D'INFORMATION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ POUR CERTAINS SECTEURS ET POUR CERTAINES ENTREPRISES DE PAYS TIERS
- 30/04/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À DES MESURES VISANT À RÉDUIRE LE COÛT DU DÉPLOIEMENT DE RÉSEAUX GIGABIT DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2015/2120 ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 2014/61/UE (RÈGLEMENT SUR LES INFRASTRUCTURES GIGABIT)
- 29/04/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA COORDINATION EFFICACE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET À LA SURVEILLANCE BUDGÉTAIRE MULTILATÉRALE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (CE) Nº 1466/97 DU CONSEIL
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- 25/04/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement dans le domaine de l'égalité de traitement et de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d'emploi et de travail, et modifiant les directives 2006/54/CE et 2010/41/UE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
- 25/04/2024 - Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement dans les domaines de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, de l'égalité de traitement entre les personnes en matière d'emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle et de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et modifiant les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 25/04/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
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- 24/04/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 24/04/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
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- 19/04/2024 - Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l'héritage de l'Année européenne de la jeunesse 2022 - Approbation
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- 19/04/2024 - Proposition de recommandation du Conseil "L'Europe en mouvement" – Des possibilités de mobilité à des fins d’éducation et de formation offertes à tous - Adoption
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