- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 22 mai 2024
Informations pratiques
Meeting n° 337344 Europa mercredi 22 mai 2024 10:00 Salle EB S7
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- 24/05/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 24/05/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie "zéro net" et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 22/05/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie "zéro net" et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 21/05/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
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- 21/05/2024 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie "zéro net" et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
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