- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 19 juin 2024
Informations pratiques
Meeting n° 337002 Luxembourg mercredi 19 juin 2024 11:30 Salle Lux:Salle 1
Documents connexes
- 29/07/2024 - Projet de conclusions du Conseil sur le cofinancement par l'Union des programmes phytosanitaires et vétérinaires et des mesures d'urgence - Approbation
- 21/06/2024 - Projet de conclusions du Conseil sur le cofinancement par l'Union des programmes phytosanitaires et vétérinaires et des mesures d'urgence - Approbation
- 21/06/2024 - Projet de conclusions du Conseil sur le cofinancement par l'Union des programmes phytosanitaires et vétérinaires et des mesures d'urgence - Déclarationde la délégation autrichienne
- 19/06/2024 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord modifiant l'accord du 29 juin 2022 entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route Adoption
- 19/06/2024 - Projet de conclusions du Conseil sur les conséquences de la réduction du cofinancement des programmes phytosanitaires et vétérinaires et des mesures d'urgence - Déclaration de la délégation autrichienne
- 18/06/2024 - Coordination au niveau de l'UE en vue de la 14e conférence de l'OACI sur la navigation aérienne (du 26 août au 6 septembre 2024) - Document d'information sur les vulnérabilités des approches BARO-VNAV pour ce qui est des erreurs de réglage de l'altimètre - Approbation
- 18/06/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022
- 18/06/2024 - Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022
- 18/06/2024 - Projet de conclusions du Conseil sur l’avenir de l’OMSA - Approbation
- 18/06/2024 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l'annexe II de l'accord, des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage Adoption
- 18/06/2024 - Déclaration ministérielle conjointe de la coalition à niveau élevé d'ambition en vue de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Autorisation d'ouvrir des négociations sur un instrument non contraignant
- 18/06/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 17/06/2024 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l'annexe II de l'accord et des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage
- 17/06/2024 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE SUR LE COUPLAGE DE LEURS SYSTÈMES D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE en ce qui concerne la modification de l'annexe II de l'accord et des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage
- 17/06/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision relative à l'adoption d'une annexe IV relative au renforcement des capacités, à l'assistance technique et à l'appui à la mise en œuvre, du protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée
- 17/06/2024 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-OACI portant adoption d'une annexe IV relative au renforcement des capacités, à l'assistance technique et à l'appui à la mise en œuvre, du protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée
- 17/06/2024 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord modifiant l'accord du 29 juin 2022 entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route Adoption
- 17/06/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 14/06/2024 - Coordination au niveau de l'UE en vue de la 14e conférence de l'OACI sur la navigation aérienne (du 26 août au 6 septembre 2024) - Approbation
- 14/06/2024 - Coordination au niveau de l'UE en vue de la 14e conférence de l'OACI sur la navigation aérienne (du 26 août au 6 septembre 2024) - Document de travail "Permettre la réussite du déploiement des opérations basées sur la trajectoire" - Approbation
- 14/06/2024 - Coordination au niveau de l'UE en vue de la 14e conférence de l'OACI sur la navigation aérienne (du 26 août au 6 septembre 2024) - Document de travail sur la future connectivité air-sol - Approbation
- 14/06/2024 - Coordination au niveau de l'UE en vue de la 14e conférence de l'OACI sur la navigation aérienne (du 26 août au 6 septembre 2024) - Document de travail sur la préparation en cas de circonstances imprévues liées au GNSS - Approbation
- 14/06/2024 - Coordination au niveau de l'UE en vue de la 14e conférence de l'OACI sur la navigation aérienne (du 26 août au 6 septembre 2024) - Document de travail sur les méthodologies et les approches pour gérer les interactions entre les différents risques dans le domaine de l'aviation - Approbation
- 14/06/2024 - Coordination au niveau de l'UE en vue de la 14e conférence de l'OACI sur la navigation aérienne (du 26 août au 6 septembre 2024) - Document de travail sur les préoccupations en matière de sûreté et de sécurité aériennes en ce qui concerne le brouillage du système global de navigation par satellite (GNSS) - Approbation
- 14/06/2024 - Coordination au niveau de l'UE en vue de la 14e conférence de l'OACI sur la navigation aérienne (du 26 août au 6 septembre 2024) - Document de travail sur les principes pour la gouvernance des plans mondiaux de l'OACI - Approbation
- 14/06/2024 - Coordination au niveau de l'UE en vue de la 14e conférence de l'OACI sur la navigation aérienne (du 26 août au 6 septembre 2024) - Document de travail sur les priorités de la navigation aérienne pour soutenir une intégration sûre et efficace des opérations dans l'espace aérien supérieur et des opérations de transit spatial - Approbation
- 14/06/2024 - Coordination au niveau de l'UE en vue de la 14e conférence de l'OACI sur la navigation aérienne (du 26 août au 6 septembre 2024) - Document de travail sur un cadre mondial pour la gestion des données et renseignements relatifs à la sécurité aérienne - Approbation
- 14/06/2024 - Coordination au niveau de l'UE en vue de la 14e conférence de l'OACI sur la navigation aérienne (du 26 août au 6 septembre 2024) - Document d'information sur les vulnérabilités des approches BARO-VNAV pour ce qui est des erreurs de réglage de l'altimètre - Approbation
- 14/06/2024 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l'annexe II de l'accord, des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage Adoption
- 14/06/2024 - Déclaration ministérielle conjointe de la coalition à niveau élevé d'ambition en vue de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Autorisation d'ouvrir des négociations sur un instrument non contraignant
- 13/06/2024 - Projet de conclusions du Conseil sur les conséquences de la réduction du cofinancement des programmes phytosanitaires et vétérinaires et des mesures d'urgence - Approbation
- 11/06/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision relative à l'adoption d'une annexe IV relative au renforcement des capacités, à l'assistance technique et à l'appui à la mise en œuvre, du protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée - Adoption
- 21/05/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 17/06/2024 - Attendance of third parties at the informal videoconference of the Working Party on International Environment Issues (Whaling) on 24 June 2024 Approval
- 17/06/2024 - Attendance of a third party at the meeting of the Youth Working party of 21 June 2024 - Approval
- 14/06/2024 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy, Directive 2006/118/EC on the protection of groundwater against pollution and deterioration and Directive 2008/105/EC on environmental quality standards in the field of water policy Revised Presidency compromise text
- 14/06/2024 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy, Directive 2006/118/EC on the protection of groundwater against pollution and deterioration and Directive 2008/105/EC on environmental quality standards in the field of water policy Mandate for negotiations with the European Parliament
- 13/06/2024 - Attendance of representatives of the University of Liège and of EURISY to the Working Party on Space on 25 June 2024 - Approval
- 13/06/2024 - Appointment by the Council of the President of the Boards of Appeal of the European Union Intellectual Property Office - Approval of a letter
- 13/06/2024 - Appointment by the Council of a Deputy Executive Director of the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) – Approval of letters
- 12/06/2024 - Case brought before the Court of Justice - Joined cases C-221/24 (Naturvårdsverket v UQ) and 222/24 (Naturvårdsverket v IC) - Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on shipment of waste