Semestre européen 2018

Cette page contient un calendrier des événements et documents liés au Semestre européen 2018, présentés par ordre chronologique inverse.

Lors de leur réunion du 2 octobre 2018, les ministres des finances ont débattu du processus de surveillance des politiques mené dans le cadre du Semestre européen 2018, compte tenu des enseignements tirés de l'exercice 2018.

Les ministres ont réfléchi à la manière d'améliorer le processus et les résultats du Semestre européen. Plus précisément:

• comment améliorer le degré de mise en œuvre des recommandations par pays
• comment encourager une participation multilatérale, dans le cadre des instances préparatoires du Conseil, pour développer une vision commune en ce qui concerne les propositions de recommandations par pays.

Le Conseil "Affaires économiques et financières" a formellement adopté les recommandations par pays pour 2018 lors de sa session du 13 juillet 2018. Il s'agissait du stade final du Semestre européen 2018.

Cette année, l'objectif général des recommandations est d’encourager les États membres à tirer parti de la dynamique économique actuellement favorable pour encore renforcer la résilience de leurs économies.

Dans leurs conclusions, les dirigeants de l'UE ont approuvé les recommandations par pays examinées par le Conseil, ce qui permet de clôturer le Semestre européen 2018. Ils ont souligné qu'il convient de mettre à profit "la bonne conjoncture économique actuelle pour renforcer la dynamique de réforme."

• Conclusions du Conseil européen, 28 juin 2018

Le 22 juin 2018, le Conseil a approuvé des projets de recommandations et d'avis sur les politiques économiques et budgétaires des États membres pour 2018.

• Politiques économiques et budgétaires: Approbation des recommandations par pays (communiqué de presse, 22/6/2018)

La Commission européenne a publié les propositions concernant des projets de recommandations du Conseil pour chaque État membre de l'UE pour 2018.

Une fois que les propositions de recommandations auront été examinées et adoptées par le Conseil, les États membres seront censés les intégrer dans leurs politiques nationales au cours des douze prochains mois.

• Semestre européen 2018: projets de recommandations par pays

Le Conseil a adopté des conclusions sur les résultats des bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques. Les conclusions font également le point sur la mise en œuvre des recommandations par pays de 2017.

• Gouvernance économique: conclusions sur les déséquilibres macroéconomiques (communiqué de presse, 25/5/2018)

Les dirigeants de l'UE ont approuvé les domaines d'action prioritaires recensés dans l'examen annuel de la croissance et ont invité les États membres à les intégrer dans leurs prochains programmes nationaux de réforme et programmes de stabilité ou de convergence. Ils ont également approuvé le projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro.

• Conclusions du Conseil européen, 22 mars 2018

Les ministres ont eu un échange de vue sur les rapports par pays et les bilans approfondis dans le cadre du Semestre européen. Les rapports par pays passent en revue la situation économique dans vingt-sept États membres. Les bilans approfondis évaluent douze États membres dans le cadre de la procédure de l'UE concernant les déséquilibres macroéconomiques.

• Rapports par pays et bilans approfondis 2018

Le Conseil "Compétitivité" a débattu de la transformation numérique de l'économie de l'UE, dans le contexte du cycle du Semestre européen.

Les ministres ont mis en lumière un certain nombre de priorités dans le domaine des réformes structurelles qui sont nécessaires, tant au niveau européen qu'au niveau national, afin d'exploiter pleinement les avantages de la transformation numérique.

• Conseil "Compétitivité", 12/03/2018

Le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté des conclusions sur les orientations macroéconomiques et budgétaires à l'intention des États membres et des conclusions concernant le rapport 2018 sur le mécanisme d'alerte.

Il a aussi émis une recommandation sur la politique économique de la zone euro.

• Conclusions du Conseil sur les orientations macroéconomiques et budgétaires à l'intention des États membres (communiqué de presse)
• Conclusions du Conseil concernant le rapport 2018 sur le mécanisme d'alerte (communiqué de presse)
• Recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro (communiqué de presse)

La Commission européenne a publié le "paquet d'automne" de documents concernant le Semestre européen 2018. Le paquet est fondé sur les prévisions économiques de l'automne 2017 de la Commission et s'appuie sur les priorités exposées dans le discours sur l'état de l'Union prononcé par le président de la Commission.

Examen annuel de la croissance 2018

Cet examen établit les priorités économiques et sociales sur lesquelles l'UE dans son ensemble et ses États membres doivent mettre l'accent en 2018.

Il invite les États membres à encourager l'investissement, à accroître la productivité et à renforcer la croissance à long terme. La Commission recommande également de mettre en œuvre d'autres réformes structurelles pour rendre l'économie de l'UE plus stable, plus inclusive, plus productive et plus résiliente.

• Examen annuel de la croissance 2018

Projet de rapport conjoint sur l'emploi

Le projet de rapport conjoint sur l'emploi de cette année utilise le "tableau de bord social", qui évalue les résultats des États membres sur la base de 14 indicateurs clés. Il tient également compte des réformes politiques nationales par rapport aux ambitions définies par le socle européen des droits sociaux.

Le taux de chômage dans l'UE continue de diminuer et s'élevait à 7,5 % (8,9 % dans la zone euro) en septembre 2017, le niveau le plus bas depuis 2008.

• Rapport conjoint sur l'emploi accompagnant l'examen annuel de la croissance 2018

Rapport 2018 sur le mécanisme d'alerte

Le rapport sur le mécanisme d'alerte marque le début de la procédure annuelle concernant les déséquilibres macroéconomiques. Il a pour but de déterminer et, si nécessaire, corriger les déséquilibres qui pourraient entraver le bon fonctionnement de l'économie de l'UE.

En 2018, la Commission européenne entend procéder à un bilan approfondi dans 12 États membres: l'Allemagne, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Suède.

• Rapport 2018 sur le mécanisme d'alerte

Zone euro: projet de recommandation pour 2018

La Commission recommande une orientation budgétaire globalement neutre et un dosage équilibré des politiques pour l'ensemble de la zone euro afin de contribuer à soutenir l'investissement et à améliorer la qualité des finances publiques. Les États membres sont également invités à intensifier leurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures visant à lutter contre la planification fiscale agressive.

La recommandation préconise également des politiques qui soutiennent une croissance durable et inclusive et qui renforcent la résilience, le rééquilibrage et la convergence. La Commission invite les États membres à réaliser des progrès significatifs dans l'achèvement du marché unique, en particulier dans les services. Elle recommande de poursuivre les travaux d'achèvement de l'union bancaire et de progresser rapidement en vue de parachever l'union économique et monétaire.

• Projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro pour 2018