Timeline - Sanctions against cyber-attacks

Le Conseil a décidé d'imposer des sanctions à l'encontre de neuf personnes de nationalité russe et de quatre entités responsables de cyberattaques qui constituent une menace extérieure pour les États membres de l'UE et d'actes malveillants contre l'UE et ses États membres, et participant à de tels actes et cyberattaques.

Parmi les personnes et entités sanctionnées figurent des personnes et entités participant à des attaques par logiciel malveillant, des opérations de rançongiciel, des campagnes d'hameçonnage et d'autres cyberattaques ciblant des infrastructures critiques et des services essentiels.

• Cyberattaques et activités déstabilisatrices russes: le Conseil sanctionne neuf personnes et quatre entités (communiqué de presse, 13 juillet 2026)

The Council decided to extend  the sanctions against actors involved in cyber-attacks threatening the EU and its member states until 18 May 2027.

The EU is deploying these sanctions to deter malicious cyber activities and uphold the international rules-based order by ensuring that those responsible are held to account.

• Cyber-attacks: Council extends listings until May 2027 (press release, 11 May 2026)

Le Conseil a adopté des sanctions contre trois entités et deux personnes responsables de cyberattaques menées contre des États membres et des partenaires de l'UE. Parmi les entités inscrites sur la liste figurent des entreprises établies en Iran et en Chine.

• Cyberattaques visant l'UE et ses États membres: le Conseil sanctionne trois entités et deux personnes (communiqué de presse, 16 mars 2026)

Le Conseil a décidé ce jour de proroger d'une année supplémentaire, jusqu'au 18 mai 2026, les sanctions liées aux cyberattaques qui menacent l'UE et ses États membres.

Le cadre juridique applicable à ces mesures est prorogé de trois ans, jusqu'au 18 mai 2028.

• Cyberattaques: le Conseil proroge les sanctions et le cadre juridique (communiqué de presse, 12 mai 2025)

Le Conseil a adopté des sanctions supplémentaires à l'encontre de trois ressortissants russes responsables d'une série de cyberattaques perpétrées contre la République d'Estonie en 2020.

Les personnes inscrites sur la liste sont des officiers de l'unité 29155 de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU).

• Cyberattaques: trois personnes ajoutées à la liste de sanctions de l'UE pour des actes de cybermalveillance contre l'Estonie (communiqué de presse, 27 janvier 2025)

Le Conseil a adopté des sanctions à l'encontre de six personnes impliquées dans des cyberattaques qui portent atteinte aux systèmes d'information en ce qui concerne les infrastructures critiques, les fonctions critiques de l'État, le stockage ou le traitement d'informations classifiées et les équipes d'intervention d'urgence mises en place par les pouvoirs publics dans les États membres.

Parmi les personnes sanctionnées figurent des membres des groupes Callisto, Armageddon et Wizard Spider.

• Cyberattaques: six personnes ajoutées à la liste de celles qui font l'objet de sanctions de l'UE pour actes de cybermalveillance commis contre des États membres de l'UE et l'Ukraine (communiqué de presse, 24 juin 2024)

Le Conseil a décidé de proroger de trois ans supplémentaires, jusqu'au 18 mai 2025, le cadre de mesures restrictives liées aux cyberattaques qui menacent l'UE et ses États membres.

Ce cadre permet à l'UE d'imposer des mesures restrictives ciblées à l'encontre de personnes ou d'entités impliquées dans des cyberattaques qui ont des répercussions importantes et constituent une menace extérieure pour l'UE ou ses États membres.

• Cyberattaques: le Conseil proroge le régime de sanctions (communiqué de presse, 16 mai 2022)

Le Conseil a décidé de proroger d'une année supplémentaire, jusqu'au 18 mai 2022, le cadre de mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'UE ou ses États membres.

Ce cadre permet à l'UE d'imposer des mesures restrictives ciblées à l'encontre de personnes ou d'entités impliquées dans des cyberattaques qui ont des répercussions importantes et constituent une menace extérieure pour l'UE ou ses États membres.

• Cyberattaques: le Conseil proroge le cadre de sanctions d'une année supplémentaire (communiqué de presse, 17 mai 2021)

Le Conseil a décidé d'instituer des mesures restrictives à l'encontre de deux personnes et d'une entité responsables de la cyberattaque de 2015 contre le parlement fédéral allemand (Bundestag). Cette cyberattaque a ciblé le système d'information du parlement et en a perturbé le bon fonctionnement pendant plusieurs jours.

• Cyberattaques malveillantes: L'UE sanctionne deux personnes et un organisme à la suite du piratage du Bundestag en 2015 (communiqué de presse, 22 octobre 2020)

Le Conseil a décidé d'imposer des mesures restrictives à l'encontre de six personnes et de trois entités responsables de diverses cyberattaques ou ayant participé à celles-ci. Les sanctions imposées comprennent une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et un gel des avoirs, tandis qu'il est interdit aux personnes et aux entités de l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste.

• L'UE impose les toutes premières sanctions à la suite de cyberattaques (communiqué de presse, 30 juillet 2020)

Le Conseil a établi un cadre permettant à l'UE d'imposer des mesures restrictives ciblées visant à décourager et contrer les cyberattaques qui constituent une menace extérieure pour l’UE ou ses États membres. La décision prise en ce sens permet pour la première fois à l’UE de sanctionner des personnes ou des entités qui:

• sont responsables de cyberattaques ou de tentatives de cyberattaques
• apportent un soutien financier, technique ou matériel à ce type d'attaques
• sont impliquées de toute autre manière dans ces attaques

• Cyberattaques: le Conseil est désormais en mesure d'imposer des sanctions (communiqué de presse, 17 mai 2019)