Chronologie - Sanctions de l'UE à l'encontre de la Biélorussie

• Règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine (Journal officiel de l'UE)

Le Conseil a introduit un critère supplémentaire pour l'inscription, sur la liste des sanctions, de personnes, entités et organismes qui tirent avantage d'actions ou de politiques imputables à la République de Biélorussie compromettant ou menaçant la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité dans l'UE et ses États membres, qui participent à de telles actions ou politiques ou les facilitent.

Cette décision fait suite aux récentes incursions de ballons-sondes dans l'espace aérien de la Lituanie.

• Biélorussie: le Conseil élargit le champ d'application du régime de sanctions afin de couvrir les activités hybrides contre les États membres de l'UE (communiqué de presse, 15 décembre 2025)

Le Conseil a adopté le 19e train de sanctions à l'encontre de la Russie, qui comprend certaines mesures eu égard à la complicité de la Biélorussie dans la guerre d'agression menée par la Russie:

• des sanctions à l'encontre de 5 personnes supplémentaires
• de nouvelles sanctions analogues aux sanctions de nature commerciale à l'encontre de la Russie

• Dix-neuvième train de sanctions à l'encontre de la Russie: l'UE cible le secteur énergétique russe, les banques de pays tiers et les fournisseurs de cryptomonnaies (communiqué de presse, 23 octobre 2025)

Le Conseil a adopté le 18e train de sanctions à l'encontre de la Russie, qui comprend certaines mesures eu égard à la complicité de la Biélorussie dans la guerre d'agression menée par la Russie:

• la transformation de l'interdiction existante de fournir des services de messagerie financière spécialisés établis dans l'UE aux banques biélorusses en une interdiction totale des transactions
• un embargo sur les importations d'armes en provenance de Biélorussie
• des sanctions visant huit entreprises opérant dans le complexe militaro-industriel biélorusse
• de nouvelles sanctions sur le modèle des sanctions de nature commerciale à l'encontre de la Russie

• Guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine: l'UE adopte son 18e train de mesures économiques et individuelles (communiqué de presse, 18 juillet 2025)

Le Conseil a adopté un règlement qui imposera de nouveaux droits de douane sur les produits agricoles et certains engrais en provenance de Russie et de Biélorussie qui n’étaient pas encore soumis à des droits de douane supplémentaires.

Ces droits de douane devraient réduire les recettes que la Russie tire de ses exportations et limiter sa capacité à financer sa guerre contre l'Ukraine.

• Commerce: l’UE adopte de nouveaux droits de douane sur les produits agricoles et les engrais russes et biélorusses (communiqué de presse, 12 juin 2025)

À la suite de la tenue récente d'une prétendue élection, le Conseil a décidé d'imposer des sanctions à l'encontre de 25 personnes et 7 entités supplémentaires. Ces personnes et entités répondent d'un soutien au régime répressif de Loukachenka et participent à la répression interne et aux violations des droits de l'homme en Biélorussie.

Parmi les personnes et entités sanctionnées figurent la commission électorale centrale, ainsi que son vice-président, sa secrétaire et ses membres, le président du parti politique détenant la majorité des sièges au parlement biélorusse Aleh Ramanau, plusieurs juges, et des membres de la direction de la gestion des propriétés du président.

• Biélorussie: l'UE inscrit sur la liste 25 personnes et 7 entités supplémentaires dans le contexte de la prétendue élection présidentielle et pour leur soutien au régime répressif de Loukachenka (communiqué de presse, 27 mars 2025)

Le Conseil a adopté sa position, en vue des négociations avec le Parlement européen, concernant un règlement qui imposera des droits de douane sur les derniers produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie, ainsi que sur certains engrais azotés.

Ces droits de douane devraient réduire les recettes des exportations russes, limitant ainsi la capacité de la Russie à financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine.

• Commerce: le Conseil adopte sa position de négociation sur les droits de douane applicables à un certain nombre de produits agricoles et d'engrais en provenance de Russie et de Biélorussie (communiqué de presse, 14 mars 2025)

Le Conseil a adopté le 16e train de sanctions à l'encontre de la Russie, qui comprend certaines mesures eu égard à la complicité de la Biélorussie dans la guerre d'agression menée par la Russie:

• de nouvelles sanctions analogues aux sanctions de nature commerciale à l'encontre de la Russie
• des restrictions concernant la vente ou la fourniture de services et de logiciels, les dépôts et les portefeuilles de crypto-actifs, ainsi que les transports

En outre, le Conseil a prorogé le régime de sanctions à l'encontre de la Biélorussie jusqu'au 28 février 2026.

• Trois ans d'invasion et de guerre d'agression à grande échelle de la Russie contre l'Ukraine: l'UE adopte son 16e train de sanctions économiques et individuelles (communiqué de presse, 24 février 2025)

Le Conseil a décidé d'imposer des mesures restrictives à l'encontre de 26 personnes et 2 entités supplémentaires de Biélorussie, en raison de la situation dans le pays.

Les nouvelles mesures restrictives visent divers membres du pouvoir judiciaire, les chefs et directeurs adjoints de divers établissements pénitentiaires, des propriétaires, copropriétaires, associés ou membres du conseil d'administration d'entreprises qui bénéficient du régime de Loukachenka, une société de transport et de stockage et une société qui tire avantage du régime et facilite le contournement des sanctions de l'UE.

• Biélorussie: l'UE inscrit 26 personnes et 2 entités sur la liste des mesures restrictives en raison de la situation dans le pays (communiqué de presse, 16 décembre 2024)

Le Conseil a imposé des sanctions à 28 personnes supplémentaires, responsables de la répression interne en cours et de violations des droits de l'homme en Biélorussie.

Parmi les personnes sanctionnées figurent des membres de la direction du ministère de l'intérieur chargée de la lutte contre le crime organisé et la corruption (HUBAZiK). Il s'agit également de membres du pouvoir judiciaire, de chefs d'établissements pénitentiaires et de propagandistes du régime.

Ces sanctions ont été adoptées avant le quatrième anniversaire de l'élection présidentielle frauduleuse d'août 2020.

• Biélorussie: l'UE sanctionne 28 personnes supplémentaires pour leur participation à la répression interne (communiqué de presse, 5 août 2024)

Le Conseil a adopté des sanctions visant l'économie biélorusse, eu égard à l'implication du régime dans la guerre d'agression illégale, non provoquée et injustifiée que la Russie mène contre l'Ukraine.

Ces sanctions visent à imposer des mesures restrictives analogues à celles déjà imposées à la Russie, et comprennent:

• une interdiction d'exportation vers la Biélorussie visant les biens et technologies à double usage, les biens et technologies de navigation maritime et les articles de luxe
• une interdiction d'importation visant l'or, les diamants, l'hélium, le charbon et les produits minéraux, y compris le pétrole brut, en provenance de Biélorussie
• une interdiction de fournir certains services
• une interdiction plus large du transport de marchandises par la route sur le territoire de l'UE
• une obligation pour les exportateurs de l'UE d'insérer dans leurs futurs contrats une clause de non-réexportation vers la Biélorussie
• de nouvelles mesures anticontournement

• Implication de la Biélorussie dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine: de nouvelles mesures restrictives de l'UE visent le commerce, les services, les transports et l'anticontournement (communiqué de presse, 29 juin 2024)

Le Conseil a décidé de proroger d'une année supplémentaire, jusqu'au 28 février 2025, les mesures restrictives liées à la répression interne en Biélorussie et au soutien du régime à la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.

Depuis août 2020, l'UE a imposé plusieurs séries successives de sanctions individuelles et sectorielles à l'encontre des responsables de la répression interne et des violations des droits de l'homme en Biélorussie, ainsi que dans le contexte de l'implication de la Biélorussie dans la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Par ces mesures, l'UE adresse un signal aux acteurs politiques et économiques responsables: leurs actions et leur soutien au régime et à la Russie ont un coût.

• Biélorussie: l'UE proroge les mesures restrictives d'une année supplémentaire (communiqué de presse, 26 février 2024)

Le Conseil a approuvé des conclusions dans lesquelles il réaffirme son soutien sans faille à l'aspiration du peuple biélorusse en faveur d'une Biélorussie libre, démocratique, souveraine et indépendante dans le cadre d'une Europe pacifique et prospère.

Dans ses conclusions, le Conseil se déclare toujours profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Biélorussie et condamne vigoureusement le soutien que ne cesse d'apporter le régime biélorusse à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

L'UE a imposé des sanctions ciblées contre le régime de Loukachenka, et elle est prête à prendre d'autres mesures restrictives et ciblées, tant que les autorités biélorusses poursuivront leurs actions.

• Biélorussie: les conclusions du Conseil confirment le soutien sans faille de l'UE à la démocratie et aux droits de l'homme (communiqué de presse, 19 février 2024)

Le Conseil a imposé des sanctions à l'encontre de 38 personnes et de 3 entités supplémentaires en raison des violations persistantes des droits de l'homme. Il a également imposé de nouvelles mesures ciblées en réponse à l'implication du pays dans l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, étendant les interdictions d'exportation aux armes à feu, au secteur de l'aviation et à l'industrie spatiale.

• L'UE adopte une nouvelle série de sanctions individuelles en raison des violations persistantes des droits de l'homme et impose de nouvelles mesures ciblées (communiqué de presse, 3 août 2023)

Le Conseil a décidé de proroger d'un an les mesures restrictives liées à la répression interne en Biélorussie et au soutien apporté par le régime biélorusse à la guerre contre l'Ukraine. Cette décision intervient à la suite du réexamen annuel et tient à la gravité persistante de la situation dans le pays, ainsi qu'à l'implication de celui-ci dans l'agression russe contre l'Ukraine. Les mesures sont maintenant applicables jusqu'au 28 février 2024.

Des mesures restrictives ciblées avaient été adoptées en réaction au caractère frauduleux de l'élection présidentielle organisée en août 2020 en Biélorussie, et aux actes d'intimidation et de répression violente commis contre des manifestants pacifiques, des membres de l'opposition et des journalistes. Elles ont été encore étendues en réponse à l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine, et s'appliquent actuellement à 195 personnes et à 34 entités.

• Biélorussie: l'UE proroge d'un an les mesures restrictives (communiqué de presse, 27 février 2023)
• Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (Journal officiel de l'UE)

Le Conseil a décidé ce jour d'imposer des mesures restrictives à 12 personnes et 8 entités supplémentaires en raison de leur rôle dans la répression interne en cours et les violations des droits de l'homme en Biélorussie.

Les personnes inscrites sur la liste sont responsables de la répression exercée contre la société civile et l'opposition démocratique, ou tirent profit du régime Loukachenko et le soutiennent. Parmi les nouvelles inscriptions figurent des hauts fonctionnaires de l'État, des hommes d'affaires et leurs familles, des membres du pouvoir judiciaire et des propagandistes de premier plan.

• Biélorussie: l'UE adopte une nouvelle série de mesures restrictives en raison de la répression interne (communiqué de presse, 3 juin 2022)

En réponse à l'implication de la Biélorussie dans l'agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l'Ukraine, le Conseil a adopté des mesures supplémentaires ciblant le secteur financier biélorusse.

Les mesures adoptées auront pour effet:

• de restreindre la fourniture de services spécialisés de messagerie financière (SWIFT) pour trois banques biélorusses
• d'interdire les transactions avec la Banque centrale de Biélorussie
• d'interdire la cotation et la fourniture de services relatifs aux actions d'entités publiques biélorusses sur les plateformes de négociation de l'UE
• de limiter considérablement les entrées financières dans l'UE en provenance de Biélorussie
• d'interdire la fourniture de billets de banque libellés en euros à la Biélorussie

• Agression militaire de la Russie contre l'Ukraine: l'UE adopte de nouvelles mesures sectorielles ciblant la Biélorussie et la Russie (communiqué de presse, 9 mars 2022)

L'UE condamne avec la plus grande fermeté l'implication de la Biélorussie dans l'invasion militaire non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Russie. En réponse aux actions menées par la Biélorussie, l'UE a pris un ensemble de sanctions individuelles et économiques visant 22 personnes et imposé de nouvelles restrictions commerciales.

• Rôle de la Biélorussie dans l'agression militaire menée par la Russie contre l'Ukraine: le Conseil impose des sanctions à 22 personnes supplémentaires et de nouvelles restrictions commerciales (communiqué de presse, 2 mars 2022)

Le Conseil a décidé de proroger les mesures restrictives d'une année supplémentaire en raison de la situation en Biélorussie. Cette décision intervient à la suite d'un réexamen annuel et tient à la gravité persistante de la situation dans le pays. Les mesures sont maintenant applicables jusqu'au 28 février 2023.

Des mesures restrictives ciblées avaient été adoptées en réaction au caractère frauduleux de l'élection présidentielle organisée en août 2020 en Biélorussie, et aux actes d'intimidation et de répression violente commis contre des manifestants pacifiques, des membres de l'opposition et des journalistes. Elles ont été encore étendues en réponse à la répression continue, aux violations des droits de l'homme et à l'instrumentalisation des migrants et s'appliquent actuellement à 183 personnes et 26 entités.

• Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (Journal officiel de l'UE)

Le 2 décembre 2021, le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de 17 personnes et 11 entités supplémentaires.

Ces mesures visent des membres éminents du pouvoir judiciaire et des canaux de propagande qui contribuent à la répression continue de la société civile, de l'opposition démocratique, des médias indépendants et des journalistes.

Les sanctions visent également de hauts responsables politiques du régime de Loukachenko, ainsi que des entreprises (telles que Belavia Airlines), des voyagistes et des hôtels qui ont contribué à encourager et à organiser le franchissement illégal de frontières vers l'UE via la Biélorussie, participant ainsi à l'instrumentalisation de la migration à des fins politiques.

• Biélorussie: l'UE adopte une 5e série de sanctions en raison des violations persistantes des droits de l'homme et de l'instrumentalisation des migrants (communiqué de presse, 2 décembre 2021)

Le 15 novembre, le Conseil a modifié son régime de sanctions en raison de la situation à la frontière entre l’UE et la Biélorussie, afin de pouvoir réagir à l’instrumentalisation d'êtres humains menée par le régime biélorusse à des fins politiques.

Le régime de sanctions a été modifié par une décision du Conseil et un règlement du Conseil, qui élargissent les critères d’inscription sur la liste sur lesquels des désignations spécifiques peuvent être fondées. L’UE pourra désormais cibler des personnes et des entités qui organisentdes activités du régime Loukachenko facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’UEou qui y contribuent.

• Biélorussie: l’UE élargit le champ des sanctions pour lutter contre les attaques hybrides et l'instrumentalisation des migrants (communiqué de presse, 15 novembre 2021)

Le 21 juin, le Conseil a décidé d'imposer des mesures restrictives à l'encontre de 78 ressortissants et 8 entités biélorusses. Cette décision a été arrêtée en raison de l'escalade des violations graves des droits de l'homme en Biélorussie et de la violente répression qui s'abat sur la société civile, l'opposition démocratique et les journalistes.

En outre, sept personnes et une entité soumises à cette nouvelle salve de mesures restrictives ont été désignées en lien avec l'atterrissage forcé et illégal d'un vol Ryanair à Minsk, Biélorussie, le 23 mai 2021.

Les mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Biélorussie s'appliquent désormais à 166 personnes et à 15 entités au total. Les personnes et entités en question sont soumises à un gel des avoirs et les citoyens et les entreprises de l'UE ont l'interdiction de mettre des fonds à leur disposition.

• Biélorussie: quatrième train de sanctions de l'UE en raison de la répression persistante et de l'atterrissage forcé d'un vol Ryanair (communiqué de presse, 21 juin 2021)

Le Conseil a décidé de renforcer les mesures restrictives existantes en raison de la situation en Biélorussie en instaurant une interdiction de survol de l'espace aérien de l'UE et d'accès aux aéroports de l'UE pour tous les types de transporteurs biélorusses.

La République de Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et l'Albanie, pays candidats, ainsi que les membres de l'Espace économique européen (EEE), se rallient à cette décision du Conseil.

• Les pays candidats et les membres de l'EEE se rallient aux mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (communiqué de presse, 21 juin 2021)

Le 4 juin, le Conseil a décidé de renforcer les mesures restrictives existantes en raison de la situation en Biélorussie en instaurant une interdiction de survol de l'espace aérien de l'UE et d'accès aux aéroports de l'UE pour tous les types de transporteurs biélorusses.

Les États membres de l'UE seront donc tenus de refuser à tout aéronef exploité par des transporteurs aériens biélorusses, y compris en tant que transporteur contractuel, la permission d'atterrir sur leur territoire, d'en décoller ou de le survoler.

• L'UE interdit aux transporteurs biélorusses l'accès à son espace aérien et à ses aéroports (communiqué de presse, 4 juin 2021)

Le Conseil européen condamne fermement l'atterrissage forcé du vol Ryanair à Minsk, en Biélorussie, le 23 mai 2021, au préjudice de la sécurité aérienne, ainsi que la détention par les autorités biélorusses du journaliste Raman Pratassevitch et de Sofia Sapega.

Les dirigeants de l'UE ont invité le Conseil à adopter dès que possible les sanctions pertinentes à l'encontre de personnes et d'entités

• Conclusions du Conseil européen sur la Biélorussie (communiqué de presse, 24 mai 2021)

En réaction à la brutalité des autorités biélorusses et en soutien aux droits démocratiques de la population biélorusse, le Conseil a décidé de procéder à 36 désignations supplémentaires. Les sanctions visent des hauts fonctionnaires responsables de la répression violente et des intimidations dont font actuellement l'objet, notamment, des manifestants pacifiques, des membres de l'opposition et des journalistes. Elles visent également des acteurs économiques, des hommes d'affaires éminents et des entreprises qui tirent avantage du régime d'Alexandre Loukachenko et/ou le soutiennent.

• Biélorussie: l'UE impose une troisième série de sanctions en raison de la répression en cours (communiqué de presse, 17 décembre 2020)

Le Conseil a ajouté 15 membres des autorités biélorusses, parmi lesquels Alexandre Loukachenko ainsi que son fils et conseiller à la sécurité nationale, Viktor Loukachenko, sur la liste des personnes sanctionnées en lien avec les actes de répression violente et d'intimidation à l'encontre de manifestants pacifiques, de membres de l'opposition et de journalistes, après la tenue du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie.

• Biélorussie: Alexandre Loukachenko et 14 autres responsables sanctionnés en raison de la répression en cours (communiqué de presse, 15 novembre 2020)

Le Conseil a institué des mesures restrictives à l'encontre de 40 personnes identifiées comme responsables d'actes de répression et d'intimidation contre des manifestants pacifiques, des membres de l'opposition et des journalistes à la suite de l'élection présidentielle de 2020 tenue en Biélorussie, ainsi que de fautes commises au cours du processus électoral.

Ces mesures restrictives comprennent une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et un gel des avoirs. L'interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE empêche les personnes inscrites sur la liste d'entrer ou de passer en transit sur le territoire de l'UE, tandis que le gel des avoirs vise leurs fonds ou leurs ressources économiques. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes inscrites sur la liste.

• Biélorussie: l'UE institue des sanctions pour répression et falsification des résultats électoraux (communiqué de presse, 2 octobre 2020)

Les ministres des affaires étrangères de l'UE se penchent sur l'élection présidentielle de 2020 en Biélorussie

Les ministres ont à nouveau exhorté les autorités biélorusses à mettre un terme aux violences disproportionnées et inacceptables exercées à l'encontre des manifestants pacifiques et à libérer les personnes placées en détention. Au cours de leur débat, les ministres ont clairement exprimé le soutien que l'UE témoigne au peuple biélorusse dans son aspiration à un changement démocratique.

• Vidéoconférence des ministres des affaires étrangères, 14 août 2020

Les dirigeants de l'UE ont engagé les autorités biélorusses à mettre un terme à la violence et à la répression, à libérer tous les détenus et les prisonniers politiques, à respecter la liberté des médias et la société civile et à entamer un dialogue national sans exclusive. Le Conseil européen est convenu que des mesures restrictives devraient être instituées et a invité le Conseil à adopter la décision correspondante sans tarder. Le Conseil européen a en outre encouragé la Commission européenne à élaborer un plan de soutien économique à la Biélorussie démocratique.

• Conseil européen extraordinaire, 1er-2 octobre 2020

Étant donné que l'élection en Biélorussie n'a été ni libre ni régulière et qu'elle n'a pas respecté les normes internationales, l'UE ne reconnaît pas les résultats communiqués par les autorités biélorusses. Les dirigeants ont condamné la violence exercée à l'encontre des manifestants pacifiques. Ils ont affirmé que l'UE attend que des enquêtes complètes et transparentes soient menées sur les abus présumés, et que les acteurs de la société civile et de l'opposition doivent être protégés contre les arrestations arbitraires et les violences.

• Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 19 août 2020