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Sanctions de l'UE à l'encontre de la Biélorussie

L'UE a imposé des sanctions de grande ampleur à la Biélorussie en réponse aux violations des droits de l'homme qui y sont commises, au soutien de la Biélorussie à la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et à ses attaques hybrides contre l'UE.

Violations des droits de l'homme en Biélorussie

L'UE a adopté des sanctions massives à la suite de l’élection présidentielle frauduleuse d'août 2020 et de la répression brutale exercée par les forces de sécurité biélorusses contre des manifestants pacifiques, des membres de l'opposition et des journalistes.

L'objectif de ces sanctions est de faire pression sur les dirigeants politiques biélorusses afin d'empêcher toute nouvelle violence et répression, de libérer tous les prisonniers politiques et toutes les autres personnes injustement détenues, et d'engager un véritable dialogue national inclusif avec la société au sens large.

Les sanctions visent les personnes et les entités responsables d'actes de répression et d'intimidation contre des manifestants pacifiques, des membres de l'opposition et des journalistes, ainsi que de fautes commises au cours du processus électoral, de tortures de détenus et d'autres violations des droits de l'homme.

Ces mesures ont été prorogées en dernier lieu jusqu'au 28 février 2027. Actuellement, 310 personnes et 46 entités sont sanctionnées en vertu de ce régime.

La liste des personnes sanctionnées comprend:

  • Alexandre Loukachenko, président de la Biélorussie
  • Viktor Loukachenko, conseiller à la sécurité nationale et fils du président Loukachenko
  • des propagandistes du régime et de hauts fonctionnaires
  • la présidente du Conseil de la République (chambre haute) de l'Assemblée nationale de Biélorussie
  • le procureur général et d'autres membres du pouvoir judiciaire
  • des hommes et des femmes d'affaires qui tirent avantage du régime biélorusse et le soutiennent
  • des chefs et des chefs adjoints de divers établissements pénitentiaires
  • des personnes impliquées dans l'atterrissage forcé et illégal d'un vol Ryanair à Minsk

La liste des entités sanctionnées comprend:

  • des médias de propagande et Belteleradio, la compagnie d'État de télévision et de radiodiffusion
  • des entreprises qui tirent avantage du régime biélorusse et le soutiennent, y compris dans les secteurs militaire, technologique et agricole
  • des entreprises qui facilitent le contournement des sanctions
  • des entreprises de transport, des voyagistes et des hôtels qui ont soutenu les franchissements illégaux des frontières entre la Biélorussie et l'UE
  • la Cour suprême
  • le comité de contrôle d'État
  • la commission électorale centrale
  • la direction de la gestion des propriétés du président

Les sanctions comprennent:

Un avion barré par un panneau d'interdiction.

une interdiction d'entrer dans l'UE

Les personnes visées ne peuvent pas entrer sur le territoire de l'UE ni transiter par celui-ci.

Des billets de banque et une icône représentant un flocon de neige.

un gel des avoirs

Tous les avoirs dans l'UE des personnes et entités visées sont gelés.

Des piles de pièces de monnaie.

le blocage des fonds

Les personnes et entités de l'UE ne peuvent pas mettre des fonds à la disposition des personnes sanctionnées.

Entre 2021 et 2025, le Conseil a élargi le champ du régime des sanctions à l'encontre de la Biélorussie afin d'y inclure les personnes et les entités impliquées dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et dans des attaques hybrides dirigées contre des pays de l'UE.

En outre, le 4 juin 2021, l'UE a imposé une interdiction de survol de l'espace aérien de l'UE et d'accès aux aéroports de l'UE pour tous types de transporteurs biélorusses, à la suite de l'atterrissage forcé illégal d'un vol Ryanair à Minsk le 23 mai 2021.

Soutien militaire à la Russie

En réponse au soutien que ne cesse d'apporter le régime de Loukachenko à l'agression militaire menée par la Russie contre l'Ukraine, l'UE a adopté un certain nombre de mesures individuelles et économiques, pour l'essentiel en application du régime de sanctions à l’encontre de la Biélorussie. Ces mesures reflètent les sanctions adoptées à l'encontre de la Russie.

Les mesures individuelles visent les personnes qui soutiennent la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et comprennent des interdictions de pénétrer sur le territoire de l'UE visant des personnes, un gel des avoirs visant des personnes et des entités, ainsi qu'une interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes inscrites sur la liste.

Les sanctions économiques visent les secteurs biélorusses de la finance, du commerce, de l'énergie, des transports, des technologies et de la défense, ainsi que les services fournis à la Russie ou à des ressortissants russes. Elles reflètent très largement les mesures adoptées à l'encontre de la Russie et comprennent les éléments suivants:

Une banque.

Financements

  • interdiction des transactions avec la Banque centrale de Biélorussie
  • interdiction des transactions avec quatre autres banques biélorusses
  • interdiction de fournir des billets de banque libellés en euros à la Biélorussie
  • limites aux entrées financières dans l'UE en provenance de Biélorussie
Une puce électronique.

Défense et technologie

  • interdiction d'exporter des armes à feu, des munitions et des biens à double usage vers la Biélorussie
  • interdiction d'exporter des biens et des technologies de défense vers la Biélorussie
  • embargo sur les armes
Une barrière routière levante.

Transports

  • interdiction d'exporter vers la Biélorussie des biens et des technologies dans les secteurs aéronautique, maritime et spatial
  • interdiction pour les transporteurs routiers biélorusses d'entrer sur le territoire de l'UE
  • interdiction du transport de marchandises par la route sur le territoire de l'UE
Une feuille de papier vierge, un stylo et un smartphone sur lequel l'application de la calculatrice est ouverte.

Services

  • interdiction de fournir des services de comptabilité, de vérification des comptes et de conseil fiscal
  • interdiction de fournir des services d'architecture, d'ingénierie, des services de conseil en informatique et de conseil juridique
  • interdiction de fournir des services de publicité, d'études de marché et de sondages d’opinion
Une feuille de cuivre, un diamant et des morceaux de fer.

Commerce de matières premières et d'autres biens

  • interdiction d'exporter des articles de luxe vers la Biélorussie
  • interdiction d'importer de l'or, des diamants, de l'hélium, du charbon et des produits minéraux depuis la Biélorussie
  • interdiction d'importer de la potasse, du bois, du ciment, du fer, de l'acier et du caoutchouc en provenance de Biélorussie
Un marteau de juge.

Mesures anticontournement

  • obligation pour les exportateurs de l'UE d'insérer la clause de non-réexportation vers la Biélorussie dans leurs contrats
  • obligation pour les opérateurs de l'UE de mettre en œuvre des mécanismes de diligence raisonnable
  • interdiction de transit par le territoire biélorusse pour les biens et technologies à double usage

Droits de douane sur les produits agricoles et les engrais

Le 12 juin 2025, le Conseil a adopté un règlement qui instaure de nouveaux droits de douane sur les produits agricoles et les engrais en provenance de Russie et de Biélorussie qui n'étaient pas encore soumis à des droits de douane supplémentaires.

Ces droits de douane devraient réduire les recettes des exportations russes et biélorusses, limitant ainsi la capacité de la Biélorussie à soutenir la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ils s'appliquent depuis le 1er juillet 2025.

Sanctions en réponse aux attaques hybrides de la Biélorussie

Pour répondre à la campagne hybride menée par la Biélorussie contre l'UE, le Conseil a élargi le champ des sanctions à l'encontre de la Biélorussie au vu de l'instrumentalisation des migrants (novembre 2021) et des violations de l'espace aérien en Lituanie et d’autres activités hybrides visant les États membres de l'UE (en décembre 2025).

Le critère qui a été ajouté permet à l'UE d'instituer des sanctions à l'encontre de ceux qui sont responsables des actes suivants ou y participent:

  • instrumentalisation des migrants à des fins politiques
  • activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger
  • actions ciblant le fonctionnement d'institutions démocratiques, d'activités économiques ou de services d'intérêt public de l'UE et de ses États membres
  • actions facilitant ou soutenant la perturbation du fonctionnement des infrastructures critiques

Les personnes et entités sanctionnées font l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et d'un gel des avoirs. Il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à leur disposition.

Autres sanctions à l'encontre de la Biélorussie

Parallèlement aux sanctions liées à l'élection d'août 2020, d'autres types de sanctions ont été mises en place à l'encontre de la Biélorussie.

En 2004, l'UE a adopté des mesures restrictives liées aux disparitions non élucidées de deux personnalités politiques de l'opposition, d'un homme d'affaires et d'un journaliste en 1999 et 2000. Ces mesures comprenaient un gel des avoirs et une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE visant quatre personnes.

Par la suite, le Conseil a adopté d'autres mesures restrictives à l'encontre des personnes et entités impliquées dans les atteintes aux normes électorales internationales et au droit international relatif aux droits de l'homme, ainsi que dans la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique.

L'embargo sur les armes a été instauré en 2011.

En février 2016, le Conseil a décidé de lever les sanctions existantes à l'encontre des personnes et entités impliquées dans des violations des droits de l'homme, tout en maintenant l'embargo sur les armes et les sanctions imposées aux quatre personnes impliquées dans les disparitions non élucidées.

Le Conseil a pris cette décision tout en prenant acte des mesures prises par la Biélorussie, qui ont contribué à améliorer les relations entre l'UE et ce pays, en particulier la libération de tous les prisonniers politiques.

Toutefois, cette période d'amélioration des relations a été interrompue à la suite de l'élection présidentielle d’août 2020 et l'UE a imposé une série de nouvelles sanctions à l'encontre de la Biélorussie.

Voir également

Une personne brandit une pancarte portant le texte "Balrus free".
Biélorussie

Biélorussie

Collage représentant une antenne parabolique, une main levée entourée des étoiles du pavillon de l'UE et un grand cargo.
Guerre menée par la Russie contre l'Ukraine: Sanctions de l'UE

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Pourquoi l'UE adopte-t-elle des sanctions?

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Sujets

Dernier réexamen : 26 février 2026