"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.
Rôle de la Biélorussie dans l'agression militaire russe de l'Ukraine: le Conseil impose des sanctions à 22 personnes supplémentaires et de nouvelles restrictions au commerce
Le Conseil a décidé ce jour d'imposer des mesures restrictives ciblées eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, à l'encontre de 22 membres de haut rang du personnel militaire biélorusse en raison de leur rôle dans le processus de décision et de planification stratégique qui a conduit à l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine. Le 24 février, 20 membres du personnel militaire biélorusse avaient déjà été inscrits sur la liste dans le même contexte.
Le prix à payer pour l'implication de la Biélorussie dans l'agression militaire non provoquée et injustifiée menée actuellement contre l'Ukraine sera élevé. Par ces mesures, nous ciblons ceux qui, en Biélorussie, collaborent à ces attaques contre l'Ukraine et restreignons le commerce dans un certain nombre de secteurs clés.
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
La Biélorussie soutient l'agression militaire russe contre l'Ukraine, notamment en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis le sol biélorusse, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant des points de ravitaillement et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.
Les mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, qui s'appliquent désormais à un total de 702 personnes et 53 entités, comprennent un gel des avoirs et une interdiction de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. En outre, une interdiction de voyager applicable aux personnes inscrites sur la liste les empêche d'entrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par celui-ci.
De plus, en ce qui concerne la Biélorussie, le Conseil a instauré ce jour de nouvelles restrictions liées au commerce de biens utilisés pour la production ou la fabrication de produits du tabac, de combustibles minéraux, de matières bitumineuses et de produits hydrocarbures gazeux, de produits à base de chlorure de potassium (potasse), de produits du bois, de produits de ciment, de produits sidérurgiques et de produits en caoutchouc. D'autres restrictions ont également été imposées aux exportations de biens et technologies à double usage, et à l'exportation de certains biens et technologies susceptibles de contribuer au développement de la Biélorussie dans les domaines militaire, technologique, de la défense et de la sécurité, ainsi que des restrictions à la fourniture de services connexes.
Les décisions prises aujourd'hui complètent l'ensemble de mesures annoncé par le haut représentant à l'issue de la vidéoconférence des ministres des affaires étrangères de l'UE du 27 février. Cet ensemble de mesures comprend également la fourniture d'équipements et de matériels aux forces armées ukrainiennes par l'intermédiaire de la facilité européenne pour la paix, l'interdiction du survol de l'espace aérien de l'UE et de l'accès aux aéroports de l'UE pour tous les types de transporteurs russes, l'interdiction des transactions avec la Banque centrale russe, l'exclusion de certaines banques russes du système SWIFT, ainsi que l'interdiction pour les médias publics Russia Today et Sputnik de diffuser des contenus au sein de l'UE.
Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine ainsi que l'implication de la Biélorussie dans cette agression. Il a par ailleurs appelé à l'élaboration et à l'adoption en urgence d'un nouveau train de sanctions individuelles et économiques couvrant également la Biélorussie.
Les actes législatifs pertinents, qui contiennent les noms des personnes et des entités concernées, ont été publiés au Journal officiel (voir le lien ci-après).
Le prix à payer pour l'implication de la Biélorussie dans l'agression militaire non provoquée et injustifiée menée actuellement contre l'Ukraine sera élevé. Par ces mesures, nous ciblons ceux qui, en Biélorussie, collaborent à ces attaques contre l'Ukraine et restreignons le commerce dans un certain nombre de secteurs clés.