"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.
Commerce: le Conseil adopte sa position de négociation sur les droits de douane applicables à un certain nombre de produits agricoles et d'engrais en provenance de Russie et de Biélorussie
Le Conseil a adopté sa position, en vue des négociations avec le Parlement européen, concernant un règlement qui imposera des droits de douane sur les derniers produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie, ainsi que sur certains engrais azotés. Ces droits de douane devraient réduire les recettes des exportations russes, limitant ainsi la capacité de la Russie à financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine.
Les produits agricoles concernés par les nouveaux droits de douane représentent 15 % de l'ensemble des importations agricoles en provenance de Russie (en 2023). Une fois que les nouveaux droits de douane seront entrés en vigueur, toutes les importations agricoles en provenance de Russie seront soumises à des droits de douane de l'UE.
En 2023, les importations des engrais concernés en provenance de Russie représentaient plus de 25 % des importations totales de l'Union (environ 3,6 millions de tonnes, pour une valeur de 1,28 milliard d'EUR).
Nous suivrons attentivement la mise en œuvre de ces droits de douane afin de veiller à ce que l'industrie des engrais et les agriculteurs de l'UE soient protégés et, dans le même temps, de réduire la dépendance de l'UE, de préserver la sécurité alimentaire mondiale et d'affaiblir encore l'économie de guerre de la Russie.
Krzysztof Paszyk, ministre du développement et des technologies de la Pologne
Les droits de douane visent à réduire la dépendance à l'égard de la Russie et de la Biélorussie, à stimuler la production intérieure et à soutenir l'industrie des engrais de l'UE, tout en garantissant que la Russie ne tire pas de bénéfice commercial de la poursuite de ses exportations vers l'Union. Ils permettront également de diversifier l'approvisionnement en provenance de pays tiers afin de créer un approvisionnement stable en engrais et, surtout, de s'assurer que les engrais restent abordables pour les agriculteurs de l'UE. Les augmentations des droits applicables aux engrais seront introduites progressivement, sur une période transitoire de trois ans.
La proposition comprend également des mesures visant à atténuer l'incidence sur les agriculteurs de l'UE en cas d'augmentation notable des prix des engrais.
Prochaines étapes
Une fois que le Parlement européen aura adopté sa position, les deux institutions devront se mettre d'accord sur un texte commun. Le Conseil adoptera ensuite formellement le règlement à la majorité qualifiée.
Contexte
Le 28 janvier 2025, la Commission a proposé l'introduction de droits de douane afin de réduire la dépendance à l'égard des importations en provenance de Russie et de Biélorussie et de renforcer la sécurité alimentaire de l'UE. Cette mesure commerciale est conforme à l'objectif consistant à affaiblir l'économie de guerre de la Russie, ainsi que celle des pays tiers impliqués dans l'agression contre l'Ukraine.
Cette ressource n'est actuellement disponible que dans la ou les langues suivantes
