Biélorussie: l'UE suspend ses mesures restrictives à l'encontre de la plupart des personnes et de toutes les entités actuellement visées

Le Conseil a suspendu pour quatre mois le gel des avoirs et l'interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne qui s'appliquaient à 170 personnes ainsi que le gel des avoirs qui visait 3 entités en Biélorussie. Cette décision a été prise à la suite de la libération de tous les prisonniers politiques biélorusses le 22 août et dans le cadre de l'amélioration des relations entre l'UE et la Biélorussie.

La libération de tous les prisonniers politiques était une mesure que l'Union européenne réclamait depuis longtemps. En suspendant la plupart de ses mesures restrictives, l'UE a pris en compte cette évolution positive, encourageant également de nouvelles avancées susceptibles d'améliorer les relations entre l'UE et la Biélorussie. L'UE continuera à suivre de près la situation en matière de démocratie et de droits de l'homme en Biélorussie. 

Les mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en Biélorussie venaient à expiration le 31 octobre. Le Conseil les a prorogées de 4 mois, jusqu'au 29 février 2016, tout en les suspendant pour ce qui concerne 170 personnes et 3 entités. Quatre personnes impliquées dans des disparitions non élucidées en Biélorussie continuent de faire l'objet de mesures restrictives. L'embargo sur les armes est également maintenu. 

Par ailleurs, le Conseil a actualisé la liste des personnes et entités afin de tenir compte de la jurisprudence récente.

La décision a été adoptée par la procédure écrite. Les actes juridiques, y compris les mentions relatives aux personnes et entités concernées, sont publiés au Journal officiel de l'UE du 30 octobre et entreront en vigueur le 31 octobre.

• Déclaration de la haute représentante de l'UE, Federica Mogherini, et du commissaire européen chargé de la politique de voisinage et des négociations d'élargissement, Johannes Hahn, à l'occasion de la libération de prisonniers politiques en Biélorussie, 22 août 2015
• Les relations de l'UE avec la Biélorussie (SEAE)