Conseil “Justice et affaires intérieures”, 10-11/03/2016, 10-11 mars 2016

Principaux résultats

Affaires intérieures

Le Conseil a salué les résultats de la réunion du Conseil européen consacrée à la coopération entre l'UE et la Turquie. Il s'agit d'endiguer l'afflux de migrants et d'empêcher que des personnes mettent leur vie entre les mains de trafiquants sans scrupule. Une fois un accord trouvé, les ministres chargés des questions migratoires joueront un rôle important dans la mise en œuvre de ces mesures. Nous nous tenons prêts à le faire. Klaas Djikoff, ministre néerlandais de l'immigration

Migrations

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la situation migratoire actuelle et sur la mise en œuvre de la déclaration adoptée lors de la réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE du 7 mars, dans le prolongement de leur réunion avec le Premier ministre turc.

Les ministres ont plus particulièrement fait le point sur la mise en œuvre des mesures déjà prises pour endiguer rapidement les flux, protéger les frontières extérieures de l'UE, réduire la migration illégale, préserver l'intégrité de l'espace Schengen et atténuer les conséquences humanitaires négatives résultant de la situation migratoire actuelle.

• Trouver des solutions aux pressions migratoires (informations générales)

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes 

Les ministres ont fait le point sur les travaux concernant la proposition relative au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. L'agence qu'il est proposé de créer mutualiserait des ressources de Frontex et des États membres afin de surveiller les flux migratoires, de repérer les points faibles et de prendre les mesures nécessaires lorsque la frontière extérieure de l'UE est sous pression.

La présidence a pour objectif d'établir une position du Conseil sur le texte tout entier d'ici la session du Conseil JAI d'avril, en vue de parvenir à un accord avec le Parlement européen d'ici le mois de juin, comme l'a demandé le Conseil européen.

• Renforcer les frontières extérieures de l'UE

Armes

Le Conseil a consacré un débat d'orientation à la proposition de directive relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, qui a pour objet de revoir et de compléter la directive 91/477/CEE en vigueur, compte tenu des attentats terroristes commis récemment.

Les ministres se sont mis d'accord sur quelques orientations pour la poursuite des travaux au niveau technique. La présidence a pour objectif que le Conseil arrête sa position d'ici le mois de juin.

Ard van der Steur, ministre néerlandais de la sécurité et de la justice a fait la déclaration suivante: "Nous avons eu un échange de vues franc et fructueux sur les cinq thèmes spécifiques autour desquels s'articule la proposition de la Commission visant à modifier la directive sur les armes à feu. Les experts continueront à travailler sur la proposition afin d'établir une orientation générale d'ici le mois de juin."

Lutte contre le terrorisme

Les ministres ont débattu et pris note d'un rapport établi par le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures prises pour lutter contre le terrorisme. Le rapport donne un aperçu des domaines dans lesquels des progrès sont encore nécessaire, tels que l'échange d'informations et la sécurité des frontières, et il propose des recommandations utiles à cet égard.

• Report of the EU Counter-Terrorism Coordinator

La justice

Lutte contre le terrorisme

Les ministres de la justice ont adopté la position de négociation du Conseil sur la proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme.

La directive proposée renforce le cadre juridique de l'UE en matière de prévention des attentats terroristes, notamment en ce qu'elle érige en infraction des actes préparatoires tels que l'entraînement et le fait de se rendre à l'étranger à des fins de terrorisme, contribuant ainsi à la lutte contre le phénomène des combattants étrangers. La proposition renforce également les dispositions relatives aux droits des victimes du terrorisme.  

La présidence entamera les négociations avec le Parlement européen dès que ce dernier aura adopté sa position.

• Directive on combatting terrorism: Council ready to start negotiations with Parliament
• Action menée face au phénomène des combattants terroristes étrangers et aux attentats perpétrés récemment en Europe (informations générales)

Nous considérons que le marché unique numérique est une priorité et que nous avons donc besoin de règles modernes en matière de contrats, qui soient adaptées à l'ère du numérique. Tant les consommateurs que les entrepreneurs bénéficieront des nouvelles règles européennes applicables à la fourniture de contenu numérique. Ard van der Steur, ministre néerlandais de la sécurité et de la justice

Stratégie numérique

Les ministres ont fait le point sur les travaux accomplis au niveau technique sur les nouvelles propositions de directives en matière de droit des contrats, l'une concernant la fourniture de contenu numérique et l'autre les ventes en ligne et autres ventes à distance de biens.

Ils sont convenus qu'il importe de créer un environnement moderne et propice aux affaires afin que les professionnels dynamisent le commerce électronique transfrontière dans l'UE, tout en renforçant la confiance des consommateurs et en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs.

Suivant la suggestion de la présidence, les ministres ont décidé d'axer leur travail en priorité sur l'examen de la proposition relative à la fourniture de contenu numérique en gardant à l'esprit la nécessité d'une cohérence globale entre les dispositions applicables aux ventes en ligne et hors ligne, et entre les ventes de biens et la fourniture de contenu numérique. 

• Le marché unique numérique en Europe