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  • Conseil de l'Union européenne
  • Communiqué de presse
  • 21 octobre 2016 18:55

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Le 29 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1746[1] mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC.

Cette décision modifie la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

L'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie se rallient à cette décision du Conseil.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à la décision du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.


[1] Publiée le 30.9.2016 au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 264, p. 30).

* - L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

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