Mieux protéger les travailleurs contre les substances cancérigènes: le Conseil parvient à un accord

Ce jour, le Conseil EPSCO est parvenu à un accord qui garantira la protection de plus de quatre millions de travailleurs contre l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Mme Helena Dalli, qui présidait la session du Conseil, a déclaré ce qui suit: "Grâce à cet accord, nous sommes en mesure de mieux protéger des millions de travailleurs de l'UE contre des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Ce point est particulièrement important, le cancer étant la première cause de mortalité liée au travail dans l'UE."

La proposition de directive vise à introduire des valeurs limites d'exposition plus strictes et une observation "Peau" pour cinq agents cancérigènes, ainsi qu'une observation "Peau" indépendante, sans valeurs limites, pour deux agents cancérigènes supplémentaires, couvrant ainsi sept agents cancérigènes au total.

Les substances cancérigènes et mutagènes visées par la directive sont les suivantes: les huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne, certains mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, le trichloroéthylène, le 4,4′-méthylènedianiline, l'épichlorhydrine, le dibromure d'éthylène et le dichlorure d'éthylène.

Informations d'ordre général

La Commission a présenté en janvier 2017 la révision proposée qui concerne en particulier les annexes I et III de la directive 2004/37/CE.

Les valeurs limites retenues sont fondées sur une analyse des incidences économiques, sociales et environnementales des différentes options envisagées pour chaque agent chimique, sur les avis scientifiques du Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques et sur les critères d'efficacité, d'efficience et de cohérence.

Les valeurs limites ont également été approuvées par le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS).
Cette révision fait suite à une précédente proposition de la Commission, qui visait déjà 13 agents cancérigènes.
Un ensemble supplémentaire de valeurs limites devrait être adopté par la Commission au début de l'année prochaine.

• Orientation générale concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail