Chiffrement: adoption par le Conseil d'une résolution intitulée "La sécurité grâce au chiffrement et malgré le chiffrement"

Le Conseil a adopté ce jour une résolution sur le chiffrement, dans laquelle il souligne la nécessité d'assurer la sécurité grâce au chiffrement et malgré le chiffrement.

Dans cette résolution, le Conseil insiste sur le soutien qu'il apporte au développement, à la mise en œuvre et à l'utilisation du chiffrement fort, y voyant un moyen nécessaire pour protéger les droits fondamentaux et la sécurité numérique des pouvoirs publics, des entreprises et de la société. Dans le même temps, le Conseil note qu'il faut veiller à ce que les autorités répressives et judiciaires compétentes soient en mesure d'exercer leurs pouvoirs légaux, tant en ligne que hors ligne, pour protéger nos sociétés et nos citoyens.

Les autorités répressives et le système judiciaire sont de plus en plus tributaires de l'accès aux preuves électroniques pour lutter efficacement contre le terrorisme, la criminalité organisée, la pédopornographie et toute une série d'autres formes de cybercriminalité et de criminalité facilitée par les technologies de l'information et de la communication. Un tel accès est essentiel au succès de la répression et de la justice pénale dans le cyberespace. Toutefois, dans certains cas, le chiffrement rend extrêmement difficile ou pratiquement impossible l'accès aux preuves et leur analyse.

L'UE s'efforce d'engager une discussion active avec le secteur des technologies, ainsi qu'en étroite concertation avec la recherche, le monde universitaire, les entreprises, la société civile et d'autres parties prenantes, afin de trouver un juste équilibre entre la poursuite de l'utilisation de technologies de chiffrement fort et le fait de veiller à ce que les pouvoirs des services répressifs et du système judiciaire s'exercent dans les mêmes conditions que dans le monde hors ligne. Les solutions techniques potentielles devront respecter la vie privée et les droits fondamentaux, tout en préservant les avantages que le progrès technologique apporte à la société.

• La sécurité grâce au chiffrement et malgré le chiffrement - Résolution du Conseil sur le chiffrement