République démocratique du Congo: le Conseil proroge d'une année supplémentaire les sanctions actuellement appliquées à 10 personnes

Le Conseil a décidé aujourd'hui de maintenir jusqu'au 12 décembre 2022 les mesures restrictives existantes à l'encontre de plusieurs personnes de la République démocratique du Congo (RDC). Cette décision a été prise sur la base d'une évaluation de la situation dans le pays et des cas individuels.

Dix personnes font actuellement l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction de pénétrer sur le territoire l'Union européenne. En outre, il est interdit aux personnes et entités de l'UE de mettre des fonds, directement ou indirectement, à la disposition des personnes inscrites sur la liste.

Des mesures restrictives individuelles autonomes de l'UE en raison de la situation en RDC ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016 en réponse, en particulier, aux violations des droits de l'homme et à l'obstruction du processus électoral.

Le Conseil estime que les mesures existantes restent valables compte tenu de la situation politique actuelle et qu'elles sont utiles pour lutter contre l'impunité et prévenir de nouvelles violations des droits de l'homme par des acteurs étatiques et non étatiques.

À cet égard, l'UE est particulièrement préoccupée par les rapports des Nations unies qui mettent en évidence, dans l'espace public et sur les réseaux sociaux, une augmentation des discours et messages de haine appelant à la violence, à la discrimination et à l'hostilité, souvent dirigées contre des groupes ethniques ou des personnalités publiques.

Le Conseil continuera de suivre de près la situation en RDC au cours des prochains mois, réexaminera les mesures restrictives en fonction de l'évolution de la situation et pourrait en envisager d'autres si nécessaire, y compris éventuellement en élargissant les motifs actuellement retenus pour imposer ces mesures.

• République démocratique du Congo: le Conseil proroge les sanctions pour une durée d'un an (communiqué de presse, 11 décembre 2020)
• Délégation de l'Union européenne auprès de la République démocratique du Congo