Déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays sur la décision (PESC) 2024/1019 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

Le 4 avril 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1019¹ modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.

La décision du Conseil met à jour les mentions concernant 17 personnes et supprime la mention concernant une entité désignée à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.

La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie, l'Ukraine, la République de Moldavie et la Bosnie-Herzégovine², pays candidats, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à cette décision du Conseil.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.

¹ JO L, 2024/1019, 5.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1019/oj/fra

² La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.