Violations des droits de l'homme en Russie: l'UE inscrit cinq personnes supplémentaires sur la liste

Le Conseil a institué ce jour des mesures restrictives à l'encontre de cinq personnes responsables de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l'opposition démocratique en Russie.

Les nouvelles inscriptions ciblent des membres de l'appareil judiciaire russe qui ont joué un rôle clé dans la persécution du militant Alexeï Gorinov, ancien député municipal du district de Krasnoselsky (Moscou), qui a été condamné à trois années supplémentaires d'emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de régime strict, sur la base d'accusations motivées par des considérations politiques, pour avoir exprimé son opinion sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Pendant qu'il purgeait sa peine, Alexeï Gorinov a subi des mauvais traitements, y compris des soins médicaux inadéquats malgré de graves problèmes de santé, un placement prolongé dans des cellules d'isolement et une privation de sommeil.

Les personnes désignées ce jour font l'objet d'un gel des avoirs et les citoyens et entreprises de l'UE ont l'interdiction de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques font en outre l'objet d'une interdiction de voyager, qui les empêche d'entrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par celui-ci.

L'UE continue de condamner sans réserve les violations des droits de l'homme et la répression en Russie et est vivement préoccupée par la dégradation continue de la situation en matière de droits de l'homme dans le pays, en particulier dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l'UE.

Contexte

En mars 2024, le Conseil a établi un nouveau cadre de mesures restrictives à l'encontre des responsables de graves violations des droits de l'homme, ou de graves atteintes à ces droits, ou de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique, ou dont les activités portent atteinte à la démocratie et à l'État de droit en Russie, qui constitue la réponse de l'UE à l'accélération de la répression systématique en Russie.

Ce cadre permet à l'UE de cibler également ceux qui apportent un soutien aux violations des droits de l'homme commises en Russie ou qui participent à de telles violations. En outre, il comprend des restrictions aux exportations d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne et de surveillance ou d'interception des télécommunications.

• Décision (PESC) 2025/1425 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
• Règlement d'exécution (UE) 2025/1438 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie (comprenant les noms des personnes sanctionnées)
• Décision (PESC) 2024/1484 du Conseil du 27 mai 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie (version consolidée du 28 mai 2025)
• Sanctions de l'UE contre la Russie (informations générales)