Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays sur les décisions du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Le 27 mai 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1096¹ modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ainsi que la décision d'exécution (PESC) 2025/1095 du Conseil du 27 mai 2025 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie².

Le Conseil a décidé que toutes les mesures restrictives sectorielles devraient être levées, à l'exception de celles qui sont fondées sur des motifs de sécurité. Il a également décidé qu'il y a lieu de proroger le régime jusqu'au 1^er juin 2026.

De plus, le Conseil a décidé que les mentions relatives à 22 entités devraient être retirées de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de ladite décision, ainsi que les mentions figurant aux annexes II et III. En outre, le Conseil a décidé que les mentions relatives à 302 personnes physiques et à 50 entités figurant à l'annexe I de ladite décision devraient être mises à jour et modifiées.

L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Moldavie (République de), le Monténégro, la Norvège, la Serbie et l'Ukraine s'alignent sur ces décisions du Conseil.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à ces décisions.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.

¹JO L, 2025/1096, 28.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1096/oj.

²JO L, 2025/1095, 28.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1095/oj.