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  • Conseil de l'Union européenne
  • Déclaration et observations
  • 7 octobre 2025 11:18

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays en ce qui concerne des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Le 5 septembre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/17901.

La situation des droits de l'homme dans la péninsule de Crimée s'étant considérablement détériorée depuis l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014, par cette décision, le Conseil ajoute deux personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2020/1999.

L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Moldavie (République de), le Monténégro, la Norvège et l'Ukraine s'alignent sur cette décision du Conseil.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.


1 JO L, 2025/1790, 5.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1790/oj.

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Dernier réexamen : 8 octobre 2025