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  • Conseil de l'Union européenne
  • Déclaration et observations
  • 29 octobre 2025 11:28

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Le 13 octobre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/20721 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.

La décision du Conseil a établi que les mesures énoncées aux articles 2 et 3 de ladite décision à l'égard des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes dont la liste figure à ladite annexe devraient être prorogées jusqu'au 16 octobre 2026.

L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Moldavie (République de), le Monténégro, la Norvège et l'Ukraine s'alignent sur cette décision du Conseil.

Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision du Conseil.

L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.


1 JO L, 2025/2072, 14.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2072/oj.

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Dernier réexamen : 27 novembre 2025