Le 11 octobre 2016, le Conseil a adopté des conclusions sur la transparence fiscale.

Le Conseil a approuvé la conclusion d'un accord entre l'UE et Monaco visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés.

Le Conseil a approuvé la conclusion d'un accord entre l'UE et l'Andorre visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés. 

L'UE et Monaco ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés et contribuant ainsi à la lutte contre l'évasion fiscale. 

Le Conseil a arrêté sa position sur un projet de directive visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale couramment utilisées par les entreprises, dans l'attente de l'avis du Parlement européen.

Le Conseil a adopté une directive qui vise à renforcer la sécurité juridique des opérations dans lesquelles des bons sont utilisés en harmonisant les règles nationales de TVA en la matière.

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a arrêté sa position sur un projet de directive visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale couramment utilisées par les entreprises.

The Council adopted conclusions on the Commission's VAT action plan and on a Court of Auditors' special report on VAT fraud.

Le Conseil a adopté des conclusions sur les aspects liés aux pays tiers des propositions de la Commission en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

Le Conseil a adopté des règles sur la déclaration d'informations fiscales par les multinationales et l'échange de ces informations entre États membres.

Le Conseil a adopté une directive maintenant à 15 % le taux normal minimal de TVA jusqu'à la fin de 2017, dans l'attente de discussions sur une réglementation définitive en matière de TVA. 

Le Conseil a approuvé la conclusion d'un accord entre l'UE et Saint-Marin visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés.

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a arrêté sa position sur l'échange d'informations fiscales concernant les entreprises multinationales.

Le Conseil a adopté des conclusions sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés.

Le Conseil a adopté des conclusions sur le renforcement du code de conduite visant à éliminer les mesures susceptibles de conduire à une concurrence fiscale déloyale.

Le Conseil a adopté des conclusions sur la viabilité des finances publiques, en recensant les défis auxquels les États membres sont confrontés en ce qui concerne leurs finances publiques.

The EU and Andorra signed an agreement aimed at improving tax compliance by private savers, contributing to efforts to clamp down on tax evasion.

L'UE et Saint-Marin ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés et contribuant ainsi à la lutte contre l'évasion fiscale.

Le 8 décembre 2015, le Conseil a adopté des conclusions sur l'imposition des sociétés - érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (EBITB).

Le 8 décembre 2015, le Conseil a adopté des conclusions sur la fiscalité des entreprises - avenir du code de conduite.