Le Conseil a donné son feu vert définitif à un accord visant à simplifier, à clarifier et à renforcer les droits des passagers aériens.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur des modifications ciblées de la directive Eurovignette.

Le Conseil adopte de nouvelles règles visant à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire de l'UE, en veillant à ce qu'ils reçoivent une part plus équitable de la valeur en renforçant leur pouvoir de négociation.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement visant à faciliter la déclaration électronique des travailleurs détachés. Le règlement réduira la charge administrative pesant sur les entreprises en numérisant entièrement la transmission des déclarations de détachement et celle pesant sur les autorités nationales en facilitant le contrôle du respect de la directive concernant le détachement de travailleurs.

Le 19 juin, le Conseil européen a adopté des conclusions sur la compétitivité et les défis économiques mondiaux.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la simplification des règles relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des produits chimiques (CLP), des produits cosmétiques et des fertilisants.

Le Conseil adopte sa position de négociation partielle sur le Fonds européen pour la compétitivité dans le cadre du prochain budget pluriannuel (CFP) 2028-2034.

Council approves conclusions to strengthen cooperation with non-EU western European countries

La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur plusieurs nouveaux actes législatifs dans le cadre du train de mesures législatif "Omnibus IV". L'accord provisoire concerne la législation sur les petites entreprises à moyenne capitalisation, ainsi que celle sur la numérisation et les spécifications communes.

Le Conseil a adopté une orientation générale sur la proposition relative aux portefeuilles européens d'identité numérique pour les entreprises, qui met l'accent sur l'interopérabilité, la cybersécurité et des délais de mise en œuvre appropriés.

Le Conseil approuve les conclusions sur la stratégie portuaire de l'UE, réaffirmant le rôle central que jouent les ports en matière de compétitivité, de durabilité, de résilience, de sécurité et de numérisation.

Le Conseil approuve des conclusions sur la stratégie maritime industrielle de l'UE visant à stimuler la compétitivité, la résilience, l'innovation, la sécurité et la décarbonation du secteur maritime de l'UE.

Le Conseil adopte des conclusions intitulées "Bâtir un secteur du tourisme durable et compétitif pour l'avenir"

Le Conseil adopte formellement des règles visant à renforcer le bien-être des chats et des chiens et leur traçabilité.

Le Conseil a donné son feu vert définitif à de nouvelles règles sur les biocides en prolongeant certaines périodes de protection des données. Le nouveau règlement fait partie du train de mesures législatives "Omnibus X", qui s'inscrit dans le cadre du programme de simplification de l'UE.

Les présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission ont signé ce jour la feuille de route "Une Europe, un marché".

Le Conseil adopte formellement de nouvelles règles sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), qui, associées à de solides mesures de sécurité, soutiennent l'innovation, la résilience des cultures et la durabilité des systèmes alimentaires.

Le Conseil adopte de nouvelles règles visant à améliorer la qualité, la disponibilité et la traçabilité des matériels forestiers de reproduction (MFR), qui soutiennent l'innovation et la compétitivité du secteur des semences de l'UE.

Le Conseil approuve définitivement la directive relative aux voyages à forfait.

António Costa, président du Conseil européen, a présenté à la plénière du Parlement européen, à Bruxelles, un compte rendu des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion du Conseil européen du 19 mars 2026.