Document: FRA-HP-02001
Titre:
AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Numéro de version:
02001
Date de première délivrance:
14/09/2009
N'est plus valable après le:
03/08/2010
Valide:
non
Valeur juridique / objet principal:
Document destiné aux demandeurs d'asile, délivré par le pays suivant: FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Présentation générale:
papier
Largeur (mm):
175
Hauteur (mm):
152
Nombre de pages:
Validité
Durée de validité maximale:
1 mois
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
Dans le cadre d'une première demande
Validité
Durée de validité maximale:
15 jours
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
Dans le cadre d'un réexamen de dossier
Validité
Durée de validité maximale:
6 mois
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
Uniquement pour l'étranger ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au Master
L'autorisation provisoire de séjour est remise à l'étranger qui s'est présenté en préfecture pour solliciter auprès de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) son admission au séjour au titre de l'asile.
- l'étranger qui assure une mission de volontariat à caractère social ou humanitaire auprès d'une association en France, sur la base d'un contrat conclu avant son entrée sur le territoire;
- l'étranger parent d'un mineur étranger admis au séjour pour des raisons médicales justifiant avoir sa résidence habituelle avec lui et pourvoyant à son éducation;
- l'étranger en situation irrégulière dont l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière qui lui avait été notifié, a été annulé par le tribunal administratif et qui est dans l'attente d'une décision d'appel ou de réexamen de son dossier par la préfecture;
- l'étranger ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au Master et se perfectionnant au cours d'un stage ou d'un emploi.
Recto – identité
Verso
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •