Document: RUS-J-01001
Titre:
BИЗА_VISA _ РАЗРЕШЕНИЕ НА МЕСТНОЕ ПРИГРАНИЧНОЕ ПЕРЕДВИЖЕНИЕ, РОССИЯ-ПОЛЬША
Pays de délivrance:
RUS - Fédération de Russie • РОССИЙСKАЯ ФЕДЕРАЦИЯ •
Type de document:
Numéro de version:
01001
Date de première délivrance:
27/07/2012
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Visa. Autorisation d'entrer sur le territoire du pays suivant: RUS - Fédération de Russie • РОССИЙСKАЯ ФЕДЕРАЦИЯ •
Permis de franchissement local de la frontière entre la Russie et la Pologne ("РАЗРЕШЕНИЕ НА МЕСТНОЕ ПРИГРАНИЧНОЕ ПЕРЕДВИЖЕНИЕ, РОССИЯ-ПОЛЬША") délivré, sur la base d'un accord relatif à la circulation transfrontalière locale conclu entre la Russie et la Pologne, aux ressortissants polonais qui résident dans la zone frontalière. Les titulaires de ce document ne peuvent pas séjourner en Russie pendant plus de 90 jours par période de six mois ni y rester pendant plus de 30 jours par visite et ils ne sont pas autorisés à s'y déplacer au-delà de la zone frontalière. Chaque violation des règles de circulation transfrontalière locale est passible des sanctions prévues par la législation nationale.
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
120
Hauteur (mm):
80
Nombre de pages:
Validité
Validité:
variable
Durée de validité maximale:
5 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
Pour une première délivrance, la période de validité est de deux ans au maximum, mais doit rester dans les limites de celle du document de voyage. Pour les renouvellements, elle est de cinq ans au maximum, toujours dans les limites de celle du document de voyage.
Les permis sont délivrés aux résidents de la zone frontalière polonaise par le consulat général de Russie à Gdańsk et par la section consulaire de l'ambassade de la Fédération de Russie à Varsovie.
Recto – identité
Mention "РАЗРЕШЕНИЕ НА МЕСТОЕ ПРИГРАНИЧНОЕ ПЕРЕДВИЖЕНИЕ, РОССИЯ-ПОЛЬША; НЕПРЕРЫВНО ДО 30 ДНЕЙ, ВСЕГО 90 ДНЕЙ В 180" (Permis de circulation transfrontalière locale entre la Russie et la Pologne - Séjour limité à 30 jours par visite et à 90 jours au total par période de 180 jours)
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •