Groupe "Coopération judiciaire en matière pénale" (COPEN)

Rôle

Le groupe "Coopération judiciaire en matière pénale" est chargé d'examiner les propositions, initiatives stratégiques et autres mesures concernant la coopération judiciaire en matière pénale entre les États membres. Ses travaux couvrent les dossiers législatifs et les questions de mise en œuvre concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, les droits procéduraux et l'échange d'informations et d'instruments facilitant la coopération transfrontière dans les affaires pénales.

Le groupe soutient le processus décisionnel du Conseil en préparant les discussions, en coordonnant les positions des États membres et en contribuant à l'élaboration et au bon fonctionnement du cadre de l'UE relatif à la coopération judiciaire en matière pénale.

Il rend compte au Conseil "Justice et affaires intérieures".

Composition et réunions

Le groupe "Coopération judiciaire en matière pénale" est composé d'expert(e)s nationaux issus des États membres de l'UE. Il se réunit régulièrement, en fonction du programme législatif et stratégique.