Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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ST 9936 2025 INIT - NOTE 13/06/2025 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'amélioration des conditions de travail des stagiaires et le contrôle du respect de ces conditions ainsi que la lutte contre les relations d'emploi traditionnelles déguisées en stages (la "directive Stages") - Orientation généraleAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0068(COD) Matières: CODEC, EMPL, SOC, JEUN, IA, ECOFIN, EDUC Emetteur: Comité des représentants permanents (1re partie) Destinataire: Conseil Date réunion 19/06/2025