Documents législatifs préparatoires : depuis 1999

Ce qui se trouve dans le registre des documents

Des documents préparatoires sont produits lorsque les groupes de travail du Conseil examinent des projets d'actes législatifs. Vous trouverez dans ce registre des documents législatifs préparatoires publiés après le 1er janvier 1999. Si vous souhaitez consulter des documents préparatoires publiés avant 1999, rendez-vous dans la section "Archives" de ce site web.

Comment trouver des documents préparatoires dans le registre

L'ensemble des documents préparatoires qui ont trait à une proposition spécifique en cours d'examen au sein du Conseil portent le même code interinstitutionnel unique attribué par la Commission européenne.

Si vous êtes en possession d'un document relatif à un projet d'acte législatif qui vous intéresse, vous trouverez le code interinstitutionnel à la première page du document, dans un encadré figurant dans le coin supérieur gauche. Si vous tapez ce code dans le champ "Dossier interinstitutionnel", vous obtiendrez la liste de tous les documents relatifs à cet acte qui figurent dans le registre.

Si vous ne disposez pas d'un tel document, vous pouvez utiliser le champ "Mots dans l'objet" pour trouver le code interinstitutionnel correspondant au projet d'acte législatif qui vous intéresse. Tapez des mots clés pertinents de l'objet du projet d'acte législatif et une liste de documents s'affichera. Cliquez sur le numéro de référence qui figure en gras sur l'un des documents ST pour arriver sur la fiche d'informations du document. Le numéro interinstitutionnel est clairement indiqué sur cette fiche.

• Recherche dans le registre

Code interinstitutionnel unique