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CM 3541 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 04/08/2026 -
CM 3848 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 03/08/2026 -
CM 3849 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 03/08/2026 -
CM 3847 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 01/08/2026 -
CM 3812 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 31/07/2026 -
ST 11865 2026 INIT - NOTE 31/07/2026 Dialogue annuel sur l'État de droit
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: la présidence Destinataire: délégations Date réunion 22/09/2026
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ST 11890 2026 ADD 1 COR 1 - NOTE 31/07/2026 ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la RoumanieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0207(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 22/07/2026 -
ST 12245 2026 ADD 1 - NOTE 31/07/2026 Annexe de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Matières: COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, MAMA, CONUN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12269 2026 INIT - NOTE 31/07/2026 Mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo - notification préalable
Matières: COAFR, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12301 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 31/07/2026 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Compétitivité du secteur bancaire et marché unique bancaireAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0111(COD), 2023/0113(COD) Matières: EF, ECOFIN Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
CM 3663 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/07/2026 Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL prorogeant jusqu'au 4 mars 2028 la protection temporaire introduite par la décision d'exécution (UE) 2022/382 Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 3660/26 - Adoption = FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE
Dossier interinstitutionnel: 2026/0186(NLE) Matières: JAI, MIGR, PROCED, ASILE, COEST
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CM 3828 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des actes suivants: I. Décision et règlement d'exécution du Conseil procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision (PESC) 2026/455 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme II. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l'Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient III. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran IV. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran V. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
Matières: CORLX, PROCED, CFSP/PESC
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CM 3833 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des réponses aux demandes suivantes: Accès du public aux documents I. Demande confirmative nº 23/c/02/26 II. Demande confirmative nº 25/c/01/26 III. Demande confirmative nº 26/c/02/26 IV. Demande confirmative nº 32/c/01/26 V. Demande confirmative nº 33/c/02/26 VI. Demande confirmative nº 34/c/03/26 VII. Demande confirmative nº 35/c/01/26 VIII. Demande confirmative nº 36/c/02/26 IX. Demande confirmative nº 38/c/01/26 – Résultat de la procédure écrite lancée par la CM 3730/26 et prorogée par la CM 3730/26 REV 1Autres langues disponibles: EN
Matières: INF, PROCED, API -
CM 3841 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 30/07/2026 FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE Parquet européen - procédure de nomination des procureurs européens en 2025-2026 Approbation
Matières: COPEN, PROCED, EPPO, FIN, GAF
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ST 12277 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/07/2026 ANNEXES de la DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 29.7.2026 relative au plan social pour le climat de Malte, au financement du plan et au programme de travail pour la période 2026-2032Autres langues disponibles: DE EN MT
Matières: CADREFIN, ENER, SOC, RESPR, CLIMA, FIN, ENV, TRANS, COH Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12297 2026 INIT - NOTE 30/07/2026 Agrément Remplacement du Chef de la Mission de la République socialiste du Viet Nam auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12298 2026 INIT - NOTE 30/07/2026 Agrément Remplacement du Chef de la Mission de la République du Honduras auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 7443 2026 COR 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/07/2026 RECTIFICATIF du 28.7.2026 au règlement délégué de la Commission du 27 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et introduisant une dérogation pour les mouvements d’équidés enregistrés [C(2026) 901]Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, VETER, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 7825 2026 COR 2 - NOTE DE TRANSMISSION 30/07/2026 RECTIFICATIF du 28.7.2026 au règlement délégué de la Commission du 27 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24), l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique et la métrite contagieuse équine (Taylorella equigenitalis) [C(2026) 900]Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, DELACT, VETER Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 7829 2026 COR 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/07/2026 RECTIFICATIF du 28.7.2026 au règlement délégué de la Commission du 27 mars 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 en ce qui concerne les mesures de lutte contre la maladie liée à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) [C(2026) 902]Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, DELACT, VETER Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne