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AD 86 2026 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 12/10/2026 -
CM 4462 2026 INIT - CONVOCATION 12/10/2026 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'UKRAINEMatières: ELARG Date réunion 13/10/2026 -
CM 4463 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 12/10/2026 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIEMatières: ELARG Date réunion 13/10/2026 -
ST 14082 2026 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 12/10/2026 -
ST 14091 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 12/10/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)Autres langues disponibles: DA EN SV
Matières: PTS A Date réunion 13/10/2026 -
ST 14091 2026 REV 1 - LISTE DES POINTS "A" 12/10/2026 -
ST 14092 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 12/10/2026 -
WK 1474 2022 INIT - NOTE 12/10/2026 Flash de la Présidence
Dossier interinstitutionnel: 2020/0361(COD) Matières: CT, JAI, CODEC, JUSTCIV, PI, COMPET, MI, AUDIO, CONSOM, TELECOM Date réunion 08/02/2022
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WK 2557 2022 INIT - NOTE 12/10/2026 Flash de la Présidence
Dossier interinstitutionnel: 2020/0361(COD) Matières: CT, JAI, CODEC, JUSTCIV, PI, COMPET, MI, AUDIO, CONSOM, TELECOM Date réunion 01/03/2022
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WK 3064 2022 INIT - NOTE 12/10/2026 Flash de la Présidence
Dossier interinstitutionnel: 2020/0361(COD) Matières: CT, JAI, CODEC, JUSTCIV, PI, COMPET, MI, AUDIO, CONSOM, TELECOM Date réunion 04/03/2022
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WK 3896 2022 INIT - NOTE 12/10/2026 Flash de la Présidence
Dossier interinstitutionnel: 2020/0361(COD) Matières: CT, JAI, CODEC, JUSTCIV, PI, COMPET, MI, AUDIO, CONSOM, TELECOM Date réunion 18/03/2022
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WK 4152 2022 INIT - NOTE 12/10/2026 Flash de la Présidence
Dossier interinstitutionnel: 2020/0361(COD) Matières: CT, JAI, CODEC, JUSTCIV, PI, COMPET, MI, AUDIO, CONSOM, TELECOM Date réunion 22/03/2022
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WK 4313 2022 INIT - NOTE 12/10/2026 Flash de la Présidence
Dossier interinstitutionnel: 2020/0361(COD) Matières: CT, JAI, CODEC, JUSTCIV, PI, COMPET, MI, AUDIO, CONSOM, TELECOM Date réunion 25/03/2022
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WK 4557 2022 INIT - NOTE 12/10/2026 Flash de la Présidence
Dossier interinstitutionnel: 2020/0361(COD) Matières: CT, JAI, CODEC, JUSTCIV, PI, COMPET, MI, AUDIO, CONSOM, TELECOM Date réunion 01/04/2022
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WK 5353 2022 INIT - NOTE 12/10/2026 Flash de la Présidence
Dossier interinstitutionnel: 2020/0361(COD) Matières: CT, JAI, CODEC, JUSTCIV, PI, COMPET, MI, AUDIO, CONSOM, TELECOM Date réunion 13/04/2022
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ST 13922 2026 INIT - NOTE 10/10/2026 Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - Cadre de négociationAutres langues disponibles: BG CS DA EL EN ES ET GA HR LV PL PT SK SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0571(APP) Matières: CADREFIN, POLGEN, RESPR, FIN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 11/10/2026 -
AD 83 2026 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 09/10/2026 POSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Chapitre 20: politique d'entreprise et politique industrielle
Matières: CONF-ALB
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AD 84 2026 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 09/10/2026 -
AD 85 2026 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 09/10/2026 -
CM 4460 2026 INIT - CONVOCATION 09/10/2026 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE D'ADHESION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC L'ALBANIEMatières: ELARG Date réunion 13/10/2026