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ST 11849 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 22/07/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-316/26, OT/Conseil - recours en annulation - mesures restrictives (Ukraine)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 22/07/2026
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ST 11594 2026 REV 2 ADD 2 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 14/07/2026 COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)Autres langues disponibles: EN NL
Matières: OJ CRP2 Date réunion 14/07/2026 -
ST 11947 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 14/07/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre et l’application du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieurAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: RC, COMER, MI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 10586 2026 ADD 1 - NOTE 13/07/2026 Conclusions relatives à l'évaluation du dialogue annuel sur l'état de droit - Approbation = Déclaration
Matières: JAI, POLGEN, AG, FREMP Emetteur: la présidence Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 08/07/2026
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ST 11036 2026 COR 1 - NOTE 13/07/2026 Simplification: état d'avancement et orientation future - Échange de vues
Matières: SIMPL, SAN, COTRA, AGRI, CHIMIE, ENT, ENV, TRANS, ANTICI, IA, DENLEG, MI, CONSOM, STATIS, CYBER, CODEC, DATAPROTECT, SOC, PHYTOSAN, SEMENCES, COMPET, TELECOM, PESTICIDE, VETER, PROCIV, AGRILEG, FISC, ENER, RECH, IND, FEED, FOOD Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 01/07/2026
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ST 11383 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nouvelle confirmation de l'autorisation de l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/3/2026)
Matières: COPS, POLMIL, CSDP/PSDC, CFSP/PESC, EUNAVFOR MED
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ST 11432 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SECURITÉ relative à la nomination du chef de la cellule militaire de commandement et de soutien de l'initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée, et abrogeant la décision (PESC) 2026/58 (EUSDI/1/2026)
Matières: COPS, POLMIL, COAFR, CSDP/PSDC, CFSP/PESC
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ST 11611 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ abrogeant la décision (PESC) 2026/514 concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) (EUNAVFOR ASPIDES/4/2026)
Matières: COPS, CSC, POLMIL, CSDP/PSDC, COAFR, MOG, EUMC, ASPIDES, RELEX, CFSP/PESC Date réunion 14/07/2026
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ST 11613 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/07/2026 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2026)
Matières: COPS, POLMIL, CSDP/PSDC, COAFR, EUAM RCA, CFSP/PESC Date réunion 14/07/2026
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ST 11634 2026 INIT - LISTE DES POINTS "A" 13/07/2026 -
ST 11635 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/07/2026 -
ST 11818 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/07/2026 COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)Autres langues disponibles: EN MT RO SV
Matières: OJ CRP1 Date réunion 14/07/2026 -
ST 11821 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.7.2026 complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les paiements nationaux pour la distillation du vin, la vendange en vert et l’arrachage de vignobles productifs dans des cas de crise justifiésAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, AGRIORG, AGRIFIN, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11828 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 13/07/2026 Conclusions sur l'approche "Une seule santé" dans les systèmes agricoles et alimentairesAutres langues disponibles: CS DA DE EN ES ET FI HR LV MT PT RO SK SL SV
Matières: SAN, AGRI, FAO, PHYTOSAN, SUSTDEV, ENV, VETER, FOOD Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 13/07/2026 -
ST 11836 2026 INIT - NOTE 13/07/2026 Résultat du vote RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 sur la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'accès du Parquet européen et de l'Office européen de lutte antifraude aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l'Union - Adoption de l'acte législatif - 4189e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 10 juillet 2026Autres langues disponibles: CS DE EN LV PT SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0348(CNS) Matières: INF, VOTE, PUBLIC Date réunion 10/07/2026 -
ST 11838 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 ANNEXE du règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la créosote et les substances apparentéesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, MI, COMPET, ENV, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11838 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la créosote et les substances apparentéesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, MI, COMPET, ENV, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11840 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasseAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES LT MT NL PL PT RO SV
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, MI, COMPET, ENV, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11840 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasseAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES LT MT NL PL PT RO SV
Matières: SAN, CHIMIE, ENT, MI, COMPET, ENV, IND Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11847 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 13/07/2026 ANNEXE de la DIRECTIVE DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 23 février 2026Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: COARM, RELEX, CFSP/PESC, MI, COMPET, IND, DELACT, POLARM Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne