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CM 3287 2026 INIT - LISTE PROVISOIRE DES POINTS "A" 29/06/2026 -
ST 10026 2026 ADD 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
Dossier interinstitutionnel: 2026/0135(NLE) Matières: AELE, ISL, FL, MI, N Date réunion 24/06/2026
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ST 10026 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0135(NLE) Matières: AELE, ISL, FL, MI, N Date réunion 24/06/2026 -
ST 10088 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la détermination de la date à partir de laquelle des données à caractère personnel liées à des données dactyloscopiques peuvent être communiquées par les États membres à la Suisse et au LiechtensteinAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: IXIM, JAI, CH, FL, ENFOPOL Date réunion 24/06/2026 -
ST 10223 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 2026Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: PTOM, FIN, ACP Date réunion 24/06/2026 -
ST 10257 2026 ADD 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertésAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0141(NLE) Matières: AELE, ISL, ESPACE, FL, MI, N Date réunion 24/06/2026 -
ST 10257 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre liberté (Govsatcom et connectivité sécurisée)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0141(NLE) Matières: AELE, ISL, ESPACE, FL, MI, N Date réunion 24/06/2026 -
ST 10268 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la SomalieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0188(NLE) Matières: MIGR, COAFR, COMIX, RELEX, VISA Date réunion 24/06/2026 -
ST 10634 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Matières: CORLX, FIN, CFSP/PESC, COEST Date réunion 24/06/2026
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ST 10642 2026 REV 1 - NOTE POINT "I/A" 23/06/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (première lecture) - Adoption de l'acte législatifAutres langues disponibles: BG DE EN FI IT MT SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2024/0319(COD) Matières: CODEC, AGRI, AGRILEG, AGRIORG, AGRIFIN Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 24/06/2026 -
ST 10932 2026 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 23/06/2026 -
ST 11032 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 23/06/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-257/26 Recours en annulation - mesures restrictives (Russia)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 01/07/2026
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ST 11035 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 23/06/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-252/26 Recours en annulation - mesures restrictives (Russia)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 01/07/2026
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ST 11038 2026 INIT - NOTE D'INFORMATION 23/06/2026 Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-263/26 Recours en annulation - mesures restrictives (Russia)
Matières: JUR, CORLX, CFSP/PESC, COEST Emetteur: Service juridique Destinataire: Comité des représentants permanents (2e partie) Date réunion 01/07/2026
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ST 16304 2025 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées togolaises
Matières: COPS, CSC, POLMIL, CSDP/PSDC, EUMC, CORLX, EPF AM, CFSP/PESC Date réunion 24/06/2026
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ST 5622 2026 REV 1 - NOTE DE TRANSMISSION 23/06/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale concernéesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, ENER, CLIMA, FORETS, COMPET, ENV, CONSOM, TRANS, IND -
ST 8666 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire
Dossier interinstitutionnel: 2026/0803(NLE) Matières: SAN, AGRILEG, DENLEG, MI, CONSOM, RECH, FOOD Date réunion 24/06/2026
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ST 9507 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL relative à l'établissement du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, des lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CEAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2025/0398(NLE) Matières: ENER, FIN, COMPET, RECH Date réunion 24/06/2026 -
ST 9843 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Matières: COTER, COARM, CONOP, CORLX, CFSP/PESC, CONUN Date réunion 24/06/2026
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ST 9854 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 23/06/2026 DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, sur une liste révisée d'arbitres conformément à l'article 14.18 de l'accord et sur une liste réviséed'experts conformément à l'article 13.15 de l'accordAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0127(NLE) Matières: POLCOM, COASI Date réunion 24/06/2026