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Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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ST 11667 2026 COR 2 - NOTE DE TRANSMISSION 26/08/2026 RECTIFICATIF du 25.8.2026 au règlement délégué de la Commission du 3 juillet 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne la simplification de certaines normes d’information en matière de durabilité (C(2026) 5010)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DRS, COMPET, STATIS, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11697 2026 COR 2 - NOTE DE TRANSMISSION 26/08/2026 RECTIFICATIF du 25.8.2026 au règlement délégué de la Commission du 3 juillet 2026 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant des normes d’information en matière de durabilité d’application volontaire par les entreprises protégées par le plafond de la chaîne de valeur (C(2026) 5011)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: DRS, COMPET, STATIS, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11776 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 26/08/2026 Comité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (NL)Matières: CDR Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11984 2026 COR 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/08/2026 DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la LituanieAutres langues disponibles: BG EN RO
Matières: EMPL, SOC Date réunion 11/09/2026 -
ST 12326 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 26/08/2026 ANNEXE du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2019/1153 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil, y compris l’évaluation de la nécessité et de la proportionnalité d’un élargissement de la définition des informations financièresAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: JAI, ENFOPOL Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12326 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 26/08/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2019/1153 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil, y compris l’évaluation de la nécessité et de la proportionnalité d’un élargissement de la définition des informations financièresAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: JAI, ENFOPOL Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 8101 2026 COR 2 - NOTE DE TRANSMISSION 26/08/2026 RECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2026/788 de la Commission du 8 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt, la liste des plates-formes de négociation désignées revêtant une dimension transfrontière importante dans le cadre de la surveillance des abus de marché et les indicateurs de manipulations de marché ("Journal officiel de l'Union européenne" L, 2026/788, 16 juillet 2026)Matières: EF, ECOFIN, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 8356 2016 COR 10 - NOTE DE TRANSMISSION 26/08/2026 RECTIFICATIF au règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive ("Journal officiel de l'Union européenne" L 87 du 31 mars 2017)Matières: EF, ECOFIN, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
CM 3649 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 25/08/2026 -
ST 11777 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 25/08/2026 Comité européen des régions - Perte de mandat d'un membre suppléant (AT)Matières: CDR Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 11984 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/08/2026 -
ST 11985 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 25/08/2026 Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Indré KAMINSKIENÉ, membre pour la Lituanie, en remplacement de Mme Donata ŠLEKYTĖ, démissionnaire - AdoptionAutres langues disponibles: EN ES LV PL RO
Matières: EMPL, SOC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 11/09/2026 -
ST 12221 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/08/2026 -
ST 12222 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 25/08/2026 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Sophia MARCIAN-EROGLU, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Johanna RACHBAUER, démissionnaire - AdoptionAutres langues disponibles: DA EN ES PT RO
Matières: EMPL, SOC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 09/09/2026 -
ST 12224 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/08/2026 -
ST 12225 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 25/08/2026 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Valérie MARTY, membre titulaire pour la France, en remplacement de Mme Anne-Gaëlle CASANDJIAN, démissionnaire - AdoptionAutres langues disponibles: DA EN ES PL RO
Matières: EMPL, SOC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 09/09/2026 -
ST 12227 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/08/2026 -
ST 12229 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 25/08/2026 Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Émilie VAISMAN, membre suppléante pour la France, en remplacement de Mme Emmanuelle ELDAR, démissionnaire - AdoptionAutres langues disponibles: EN ES PL RO SK
Matières: EMPL, SOC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 09/09/2026 -
ST 12235 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/08/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la GrèceAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0228(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM -
ST 12239 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 25/08/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la CroatieAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0230(NLE) Matières: ECOFIN, FIN, UEM