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ST 15215 2026 INIT - NOTE 31/10/2026 Agrément - Remplacement du Chef de la Mission de la République d`Azerbaïdjan auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 15216 2026 INIT - NOTE 31/10/2026 Agrément - Remplacement du Chef de la Mission du Royaume de Thaïlande auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 15217 2026 INIT - NOTE 31/10/2026 Agrément - Remplacement du Chef de la Mission de la République bolivarienne du Venezuela auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 13797 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 30/10/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/512 quant à une prorogation de l'autorisation accordée au Royaume-Uni d'appliquer, en ce qui concerne l'Irlande du Nord, une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutéeAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0291(NLE) Matières: FISC, UK, ECOFIN Date réunion 04/11/2026 -
ST 14354 2026 COR 1 - NOTE POINT "I/A" 30/10/2026 Arrangement administratif sous la dénomination "lettre d'intention sur la coopération" entre le Collège du renseignement en Europe et le Centre satellitaire de l'UE concernant leur coopération
Matières: COPS, CSC, JAI, POLMIL, ESPACE, CSDP/PSDC, EUMC, CORLX, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 04/11/2026
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ST 14844 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/10/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-EstAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: PECHE, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 14844 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/10/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.10.2026 modifiant le règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-EstAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: PECHE, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 15152 2026 INIT - NOTE 30/10/2026 Résultat du vote Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et le règlement (UE) 2023/1114 et abrogeant les directives 2009/110/CE et (UE) 2015/2366 - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4205e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, le 29 octobre 2026Autres langues disponibles: EL EN GA IT SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0209(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 29/10/2026 -
ST 15154 2026 INIT - NOTE 30/10/2026 Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 260/2012, (UE) 2017/2394 et (UE) 2021/1230 - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4205e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie) Luxembourg, le 29 octobre 2026Autres langues disponibles: CS EL EN GA IT SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0210(COD) Matières: INF, VOTE, CODEC, PUBLIC Date réunion 29/10/2026 -
ST 15193 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 30/10/2026 ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2022/2056 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications concernant les mesures d’atténuation relatives aux oiseaux marinsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: PECHE, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 15193 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/10/2026 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.10.2026 modifiant le règlement (UE) 2022/2056 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications concernant les mesures d’atténuation relatives aux oiseaux marinsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: PECHE, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 15196 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 30/10/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l’exercice de la délégation de pouvoir accordée à la Commission en vertu du règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides conformément à l’article 83, paragraphe 2, dudit règlementAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRI, CHIMIE, ENV, MI, DELACT Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
AD 87 2026 INIT - DOCUMENT D'ADHÉSION 29/10/2026 POSITION COMMUNE DE L'UNION EUROPÉENNE - Chapitre 1: Libre circulation des marchandises
Matières: CONF-ME
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ST 14785 2026 COR 1 - NOTE 29/10/2026 Décision (PESC) 2026/455 du Conseil relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Exposés des motifs
Matières: COTER, COMET, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 15100 2026 INIT - RÉSULTATS DES TRAVAUX 29/10/2026 Addendum aux conclusions du Conseil sur le financement de l'action climatique - Conclusions du Conseil (29 octobre 2026)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: CLIMA, ECOFIN, FIN, ENV Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Date réunion 29/10/2026 -
ST 15117 2026 INIT - NOTE 29/10/2026 Agrément - Remplacement du Chef de la Mission de la République fédérale du Nigéria auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 15130 2026 ADD 1 - NOTE DE TRANSMISSION 29/10/2026 ANNEXE 1 du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 15130 2026 ADD 2 - NOTE DE TRANSMISSION 29/10/2026 ANNEXE 2 du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 15130 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 29/10/2026 RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans ou sur certains produitsAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: AGRILEG, PESTICIDE Emetteur: Commission européenne Destinataire: Secrétariat général du Conseil -
ST 15163 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 29/10/2026 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2026 sur la mise en œuvre des instruments de l’action extérieure de l’Union européenne en 2025Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: SAN, MIGR, MOG, DEVGEN, CLIMA, RELEX, MAMA, DIGIT, ACP, COHOM, COEST, NDICI, COAFR, ENER, COLAC, GENDER, SUSTDEV, COWEB, COASI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne