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CM 3931 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 01/09/2026 Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le code des douanes de l'Union et l'Autorité douanière de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013 (première lecture) Lancement d'une procédure écrite: - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2023/0156(COD) Matières: CODEC, FISC, RESPR, ECOFIN, PROCED, COMER, MI, TRANS, ENFOCUSTOM, UD -
ST 11779 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 01/09/2026 Comité européen des régions - Perte de mandat d'un membre (NL)Matières: CDR Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne -
ST 12564 2026 ADD 1 - PROPOSITION 01/09/2026 ANNEXE de la proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie, d'autre part, relatif à la participation de l'Australie aux programmes de l'Union
Dossier interinstitutionnel: 2026/0243(NLE) Matières: RECH, COASI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 12564 2026 INIT - PROPOSITION 01/09/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et l’Australie, d’autre part, relatif à la participation de l’Australie aux programmes de l’Union
Dossier interinstitutionnel: 2026/0243(NLE) Matières: RECH, COASI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 12568 2026 ADD 1 - PROPOSITION 01/09/2026 ANNEXE de la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie, d'autre part, relatif à la participation de l'Australie aux programmes de l'Union
Dossier interinstitutionnel: 2026/0244(NLE) Matières: RECH, COASI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 12568 2026 INIT - PROPOSITION 01/09/2026 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et l’Australie, d’autre part, relatif à la participation de l’Australie aux programmes de l’Union
Dossier interinstitutionnel: 2026/0244(NLE) Matières: RECH, COASI Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
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ST 12593 2026 INIT - NOTE 01/09/2026 Agrément - Remplacement du Chef de la Mission du Japon auprès de l'Union européenne
Matières: DIPL Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12642 2026 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 01/09/2026 Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 en ce qui concerne la contribution financière supplémentaire de la NorvègeAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0242(NLE) Matières: ELARG, UA PLATFORM, DEVGEN, RESUA, ECOFIN, FIN, COEST Emetteur: Pour la secrétaire générale de la Commission européenne, Madame Martine DEPREZ, directrice Destinataire: Madame Thérèse BLANCHET, secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne Date réunion 04/09/2026 -
ST 9047 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 01/09/2026 DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
Matières: COARM, CORLX, FIN, CFSP/PESC, COASI, CONUN Date réunion 02/09/2026
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ST 9050 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 01/09/2026 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Matières: COARM, CORLX, RELEX, FIN, CFSP/PESC, COASI, CONUN Date réunion 02/09/2026
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CM 3952 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 31/08/2026 Adoption des positions du Conseil sur: - le projet de budget rectificatif nº 2/2026: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustement des dépenses - le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 = Lancement d'une procédure écriteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0144(BUD), 2026/0196(BUD) Matières: BUDGET, PROCED -
ST 10445 2026 ADD 1 - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 31/08/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
Matières: AGRI, PECHE, PV CONS Date réunion 22/06/2026
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ST 10445 2026 INIT - PROJET DE PROCÈS-VERBAL 31/08/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)Autres langues disponibles: EN
Matières: AGRI, PECHE, PV CONS Date réunion 22/06/2026 -
ST 12392 2026 INIT - NOTE 31/08/2026 Accès public aux documents - Demande confirmative n° 43/c/01/26 - Projet de réponse
Matières: INF, API Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations
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ST 12496 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 31/08/2026 -
ST 12497 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 31/08/2026 Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Lukáš NĚMEC, membre pour la Tchéquie, en remplacement de M. Jiří VAŇÁSEK, démissionnaire - AdoptionAutres langues disponibles: EN SV
Matières: EMPL, SOC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 09/09/2026 -
ST 12498 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 31/08/2026 -
ST 12517 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 31/08/2026 COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)Autres langues disponibles: EN SL
Matières: OJ CRP2 Date réunion 02/09/2026 -
ST 12574 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 31/08/2026 -
ST 12575 2026 INIT - NOTE POINT "I/A" 31/08/2026 Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Glorianne CACHIA, suppléante pour Malte, en remplacement de M. Stephen VELLA, démissionnaire - AdoptionAutres langues disponibles: DE EN SV
Matières: EMPL, SOC, EDUC Emetteur: Secrétariat général du Conseil Destinataire: Comité des représentants permanents/Conseil Date réunion 09/09/2026
