Demander un document

Si le document que vous recherchez n'est pas disponible dans le registre public des documents, vous pouvez demander à y avoir accès en contactant le Secrétariat général du Conseil.

• Demander un document grâce au formulaire électronique

Vous pouvez également envoyer une demande d'accès à un document par la poste:

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
DG COMM - Unité Transparence
rue de la Loi, 175
B-1048 Bruxelles

Quand vais-je recevoir une réponse?

Vous recevrez une réponse dans un délai de 15 jours ouvrables. Dans des cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé de 15 jours ouvrables supplémentaires.

Si l'accès est refusé, vous disposez de 15 jours pour demander au Conseil de revoir sa décision.

Si votre demande est rejetée, vous pouvez déposer une plainte auprès du médiateur européen ou former un recours devant le Tribunal de l'Union européenne.

Voir aussi

• Principaux documents classés selon leur catégorie dans le registre public

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