Ordres du jour des sessions - Conseil de l'Union européenne
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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CM 4085 2026 REV 1 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 17/09/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/défense)Autres langues disponibles: EN
Matières: OJ CONS, RELEX Date réunion 28/09/2026 -
CM 4127 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 15/09/2026 -
CM 4046 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 11/09/2026 -
CM 4085 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 11/09/2026 -
WK 13889 2026 INIT 11/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
ECOFIN 09.10.2026 - room document
Matières: OJ CONS Date réunion 09/10/2026
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CM 4015 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 07/09/2026 -
WK 13399 2026 REV 1 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
JHA 1.-2.10.2026 - room document
Matières: OJ CONS, JAI, COMIX Date réunion 01/10/2026
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WK 13640 2026 INIT 07/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
FAC/Defence 28.09.2026 - Room document
Matières: OJ CONS, RELEX Date réunion 28/09/2026
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WK 13174 2026 INIT 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council (Agriculture and Fisheries) on 28 and 29 September 2026: Room document
Matières: OJ CONS, AGRI, PECHE Date réunion 11/09/2026
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WK 13252 2026 INIT 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council (Agriculture and Fisheries) on 28-29 September 2026 - Aide-Mémoire for items in the remit of the SCA
Matières: OJ CONS, AGRI, PECHE Date réunion 07/09/2026
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WK 13399 2026 INIT 04/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
JHA 1.-2.06.2026 - room document
Matières: OJ CONS, JAI, COMIX Date réunion 01/10/2026
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WK 13199 2026 INIT - NOTE 31/08/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council "Competitiveness" (Internal Market, Industry, Research and Space) on 24 September 2026: Room documentMatières: OJ CONS, ESPACE, COMPET, MI, IND, RECH Date réunion 03/09/2026 -
WK 13144 2026 INIT 28/08/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
GAC 22.09.2026 - room document
Matières: OJ CONS, AG Date réunion 22/09/2026
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WK 11120 2026 INIT 03/08/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Informal videoconference of the Ministers of Home Affairs on 4 August 2026
Matières: OJ CONS, JAI Date réunion 04/08/2026
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CM 3684 2026 REV 1 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 15/07/2026 -
ST 11635 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 13/07/2026 -
CM 3684 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 10/07/2026 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières/Budget)
Matières: OJ CONS, BUDGET, ECOFIN Date réunion 27/07/2026
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ST 10449 2026 COR 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 10/07/2026 -
ST 10449 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 10/07/2026 -
ST 11627 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 10/07/2026
