Ordres du jour des sessions - Conseil de l'Union européenne
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
1000 résultats-
ST 13720 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 16/10/2026 -
WK 16026 2026 INIT 16/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
EPSCO Council on 19 October 2026: Mertens Forecast
Matières: SAN, OJ CONS, EMPL, SOC, CONSOM Date réunion 19/10/2026
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WK 16032 2026 INIT 16/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
ECOFIN Budget 10.11.2026 - Room document
Matières: OJ CONS, BUDGET, ECOFIN Date réunion 10/11/2026
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WK 16055 2026 INIT 16/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
ECOFIN 09.11.2026 – Room document
Matières: OJ CONS, ECOFIN Date réunion 09/11/2026
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ST 14082 2026 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 12/10/2026 -
ST 14082 2026 INIT 12/10/2026 -
CM 4478 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/10/2026 -
ST 13742 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/10/2026 -
ST 14110 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/10/2026 -
WK 15352 2026 INIT 09/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Environment Council on 12 October 2026: Mertens Forecast
Matières: OJ CONS, CLIMA, ENV Date réunion 12/10/2026
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WK 15660 2026 INIT 09/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
GAC on 13.10.2026 - Antici note
Matières: OJ CONS, AG Date réunion 13/10/2026
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WK 15682 2026 INIT 09/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
FAC on 12.10.2026 - Antici note
Matières: OJ CONS, RELEX Date réunion 12/10/2026
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ST 13612 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 08/10/2026 -
WK 14892 2026 INIT 05/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council (Transport, Telecommunications and Energy) on 29 October 2026: Room document
Matières: OJ CONS, ENER, TRANS, TELECOM Date réunion 29/10/2026
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CM 4367 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 02/10/2026 -
WK 15079 2026 INIT 02/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council (Agriculture and Fisheries) on 26 and 27 October 2026: Room document
Matières: OJ CONS, AGRI, PECHE Date réunion 06/10/2026
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WK 15235 2026 INIT 02/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
ECOFIN Council on 09.10.2026 - Flash
Matières: OJ CONS, ECOFIN Date réunion 09/10/2026
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WK 15264 2026 INIT 02/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Meeting of the Council (Agriculture and Fisheries) on 26-27 October 2026 - Aide-Mémoire for items in the remit of the SCA
Matières: OJ CONS, AGRI, PECHE Date réunion 05/10/2026
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ST 13625 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 30/09/2026 -
CM 4302 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 28/09/2026
