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Calendrier de la procédure budgétaire de l'UE (calendrier pragmatique)

Calendrier de la procédure budgétaire de l'UE (calendrier pragmatique)

Calendrier de la procédure budgétaire de l'UE

Cette infographie illustre le calendrier de la procédure budgétaire annuelle de l'UE selon le calendrier pragmatique.

  1. En février, le Conseil et le Parlement européen adoptent des orientations.
  2. En mars, le Conseil et le Parlement européen se réunissent pour se présenter leurs priorités et convenir des grandes dates.
  3. Généralement pour la fin mai, la Commission établit le projet de budget et le soumet au Conseil et au Parlement européen.
  4. En juillet, le Conseil établit sa position.
  5. En septembre, le Conseil adopte sa position et la transmet au Parlement européen.
  6. Dans un délai de 42 jours, le Parlement européen approuve la position du Conseil ou adopte des amendements.
  7. En octobre, si le Conseil n'approuve pas les amendements du Parlement européen: un comité de conciliation est convoqué et il dispose de 21 jours pour aboutir à un accord sur un projet commun.
    La Commission présente une lettre rectificative pour mettre à jour le budget avec les dernières prévisions en date pour l'exercice suivant.
  8. Si le comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, le Conseil et le Parlement européen disposent de 14 jours pour l'approuver. Ensuite, le budget annuel est adopté.
  9. Si le Conseil et le Parlement européen ne parviennent pas à un accord, la Commission doit présenter un nouveau projet de budget.
  10. Si, au début de l'exercice auquel il se rapporte, le budget annuel n'est pas encore adopté, le système des douzièmes provisoires s'applique: un douzième du budget de l'exercice précédent est alloué à chaque mois.
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Dernier réexamen : 4 février 2025