Semestre européen
Semestre européen
Calendrier
Phase préparatoire: Analyse de la situation et suivi de l'exercice précédent
Phase 1: Orientations au niveau de l'UE
Phase 2: Objectifs, politiques et plans propres à chaque pays
Phase 3: Mise en œuvre
Un nouveau cycle commence vers la fin de l'année, lorsque la Commission fait le point sur la situation économique pour l'année à venir.
Qui fait quoi?
La Commission européenne publie le "paquet d'automne":
- politiques économiques et budgétaires: examen annuel de la croissance durable et projets de recommandations pour la zone euro
- coordination socio-économique: projet de rapport conjoint sur l'emploi (RCE)
- déséquilibres macroéconomiques: rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA) (examens approfondis des pays connaissant de potentiels déséquilibres macroéconomiques)
Le Conseil de l'UE:
- se penche sur l'examen annuel de la croissance et sur le rapport sur le mécanisme d'alerte et adopte des conclusions
- approuve les recommandations pour la zone euro
- adopte la version finale du rapport conjoint sur l'emploi
Le Parlement européen:
- publie son propre rapport sur l'examen de la croissance
- rend un avis sur les lignes directrices pour l'emploi
Le Conseil européen (chefs d'État ou de gouvernement) fournit des orientations.
Les États membres présentent leurs objectifs, priorités et plans.
La Commission européenne publie des rapports par pays et élabore des recommandations par pays ("paquet de printemps").
Le Conseil de l'UE approuve les recommandations finales par pays.
Le Conseil européen les approuve.
Le Conseil de l'UE les adopte.
Les États membres intègrent les recommandations dans le processus d'établissement du budget national pour l'exercice suivant.