Qu'est-ce que le Semestre européen?
Le Semestre européen est un cadre de coordination des politiques économiques, budgétaires sociales et de l'emploi au sein de l'Union européenne.
Qu'est-ce que le Semestre européen?
Le Semestre européen s'inscrit dans le cadre de la gouvernance économique de l'Union européenne. Il permet aux États membres d'aligner leurs politiques économiques et budgétaires sur les règles arrêtées au niveau de l'UE.
Ce processus de coordination des politiques socio-économiques se déroule chaque année à partir du mois de novembre.
Principaux objectifs du Semestre européen
Le Semestre européen vise à:
- assurer des finances publiques saines, prévenir des déficits budgétaires excessifs et prévenir ou réduire la dette publique
- assurer la convergence et la stabilité dans l'UE
- favoriser la croissance économique
- prévenir les déséquilibres macroéconomiques dans l'UE
- assurer le suivi de la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience
- coordonner les politiques sociales et de l'emploi et en assurer le suivi
Semestre européen (Infographie)
Base juridique du Semestre européen
La base juridique du processus du Semestre européen réside dans les articles 121 et 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
La coordination des politiques budgétaires nationales dans l'UE est définie plus précisément par le pacte de stabilité et de croissance (PSC), dont l'objectif est d'assurer des finances publiques saines, nécessaires pour garantir la stabilité des prix et encourager une croissance forte et durable favorisant la création d'emplois.
Les actes législatifs du "two-pack" et du "six-pack" ont renforcé les règles et l'application du PSC.
Plus récemment, le cadre de gouvernance économique révisé de l'Union, en vigueur depuis le 30 avril 2024, a apporté des modifications au volet préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance.
Quelles politiques sont coordonnées dans le cadre du Semestre européen?
Le Semestre européen couvre la coordination des politiques économiques, sociales, structurelles, budgétaires et de l'emploi:
- les politiques budgétaires, dans le but d'assurer la viabilité des finances publiques conformément au pacte de stabilité et de croissance (PSC)
- la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques
- les réformes structurelles visant principalement à promouvoir la croissance et l'emploi
- les réformes structurelles énoncées dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience
- les politiques sociales et de l'emploi, conformément aux principes du socle européen des droits sociaux
Pourquoi le Semestre européen a-t-il été créé?
La crise économique de 2008 a révélé qu'une gouvernance économique plus forte et une meilleure coordination des politiques sociales et budgétaires entre les États membres de l'UE étaient nécessaires.
Une coordination renforcée des politiques économiques, sociales, structurelles, budgétaires et de l'emploi peut aider à prévenir les divergences et assurer la convergence et la stabilité dans l'ensemble de l'UE ainsi que dans ses États membres.
Jusqu'en 2010, les procédures de coordination de ces politiques étaient mises en œuvre indépendamment les unes des autres. Les États membres ont estimé qu'il était nécessaire de synchroniser les calendriers de ces procédures afin de rationaliser le processus et de mieux harmoniser les objectifs des politiques nationales, tout en tenant compte des objectifs qu'ils avaient fixés au niveau de l'UE. Il était également nécessaire d'étendre le suivi et la coordination à des politiques plus larges.
Pour ces raisons, et dans le cadre d'une réforme plus large de la gouvernance de l'UE, le Conseil européen a décidé de mettre en place le Semestre européen en 2010.
Le premier cycle du Semestre européen s'est déroulé en 2011.
Dernier réexamen : 25 février 2026