Semestre européen
Semestre européen
Calendrier
Phase préparatoire: analyse de la situation et suivi de l'exercice précédent
Phase 1: orientations au niveau de l'UE
Phase 2: orientations par pays
Phase 3: mise en œuvre
Un nouveau cycle commence vers la fin de l'année, lorsque la Commission fait le point sur la situation économique pour l'année à venir.
Qui fait quoi?
La Commission européenne publie le "paquet d'automne":
- politiques économiques et budgétaires: examen annuel de la croissance durable
- projets de recommandations pour la zone euro
- coordination socio-économique: projet de rapport conjoint sur l'emploi
- déséquilibres macroéconomiques: rapport sur le mécanisme d'alerte (examens approfondis des pays exposés au risque de déséquilibres macroéconomiques)
Le Conseil de l'UE:
- débat de l'examen de la croissance et du rapport sur le mécanisme d'alerte et approuve des conclusions en la matière
- approuve les recommandations pour la zone euro
- adopte une version finale du rapport conjoint sur l'emploi
Le Parlement européen:
- peut débattre de son propre rapport sur l'examen de la croissance et le publier
- rend un avis sur les lignes directrices pour l'emploi
Le Conseil européen (chefs d'État ou de gouvernement) fournit des orientations.
Les États membres:
- présentent leurs objectifs, priorités et plans de réforme et d'investissement
- élaborent un rapport d'avancement annuel (à partir de 2025)
La Commission européenne publie des recommandations par pays, des rapports par pays et une classification actualisée des pays soumis à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques ("paquet de printemps").
Le Conseil de l'UE approuve les recommandations finales par pays.
Le Conseil européen les examine.
Le Conseil de l'UE les adopte.
Les États membres intègrent les recommandations dans le processus d'établissement des budgets nationaux pour l'exercice suivant.
Dernier réexamen : 4 février 2025