Conseil “Agriculture et pêche”, 14 juillet 2014

Agriculture biologique et possibilités de pêche pour 2015 à l'ordre de jour du Conseil

Réunis à Bruxelles le 14 juillet, les ministres ont examiné une proposition de révision de la réglementation de l'UE dans le domaine de la production et de l'agriculture biologiques ainsi qu'une communication préparant le terrain en vue de l'adoption de nouveaux quotas de pêche de l'UE pour 2015.

Agriculture biologique

Réunis au sein du Conseil, les ministres de l'agriculture et de la pêche ont tenu un débat d'orientation sur l'agriculture biologique, en se fondant sur la proposition de la Commission visant à revoir le cadre juridique régissant la production et l'agriculture biologiques dans l'UE.

Certains ministres ont fait part des préoccupations que leur inspirent les nouvelles règles proposées en matière de production biologique, en particulier les dérogations limitées, dont ils estiment qu'elles pourraient avoir une incidence négative sur la croissance du secteur biologique. Des inquiétudes ont également été exprimées quant aux modifications des systèmes de contrôle prévues par la proposition, et certains ministres se sont opposés à ce que l'on recoure trop largement aux actes délégués.

La proposition relative à l'agriculture biologique est une priorité pour la présidence italienne, qui espère parvenir à une orientation générale sur ce dossier avant la fin de 2014.

Possibilités de pêche pour 2015

Le Conseil a également procédé à un échange de vues sur la communication concernant les possibilités de pêche pour 2015. Cette proposition expose l'approche que la Commission adoptera pour formuler ses propositions sur les possibilités de pêche pour 2015.

Les ministres ont évoqué la nécessité de prendre en compte les rendements maximaux durables d'ici 2015 si possible, et au plus tard d'ici 2020. Plusieurs États membres ont en outre souligné la nécessité de préciser les conséquences de l'obligation de débarquement, instaurée par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), sur les propositions de TAC (totaux admissibles des captures) pour 2015.

Autres points à l'ordre du jour

La présidence italienne du Conseil a présenté son programme de travail dans les domaines de l'agriculture et de la pêche. Parmi ses priorités figurent notamment:  

• la proposition relative à l'agriculture biologique;
• la proposition relative à un régime d'aide dans les établissements scolaires en ce qui concerne les fruits et légumes et les produits laitiers;
• l'achèvement des travaux relatifs aux derniers actes délégués concernant la réforme de la PAC;
• un accord sur les possibilités de pêche pour 2015;
• la poursuite des travaux concernant l'ensemble de mesures sur la santé animale et la santé des végétaux.

Le Conseil a également tenu un débat sur l' avenir du secteur laitier après la suppression du régime des quotas laitiers en 2015.

Les ministres ont par ailleurs abordé plusieurs autres sujets, y compris:

• les noms de domaines Internet (ICANN) contenant par exemple les mots ".food" ou ".organic";
• l'état d'avancement des protocoles aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche avec le Maroc et la Mauritanie;
• les contrôles et la fraude dans le secteur alimentaire, y compris les mesures prises depuis le scandale de la viande de cheval en 2013.

Enfin, le Conseil a adopté sans débat un règlement établissant un mécanisme de résolution unique (MRU) des défaillances bancaires.