Conseil “Agriculture et pêche”, 10/11/2014, 10 novembre 2014

Un accord politique a été trouvé sur les possibilités de pêche applicables aux stocks d'eau profonde pour 2015 et 2016

Réunis à Bruxelles le 10 novembre, les ministres de l'agriculture et de la pêche ont également procédé à un échange de vues sur la proposition de réduction du budget de la PAC en 2015 et sur la situation des jeunes agriculteurs dans le cadre de la nouvelle PAC.

Possibilités de pêche

Les ministres sont parvenus, après discussion, à un accord politique sur les possibilités de pêche applicables aux stocks d'eau profonde pour 2015 et 2016. Cet accord porte sur les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas applicables aux stocks de poissons tels que le requin des grands fonds, le sabre noir, le grenadier de roche et le grenadier berglax, le béryx, la dorade rose et la mostelle de fond.

Le règlement mettant en œuvre le nouvel accord sera adopté lors d'une prochaine session du Conseil. Il s'appliquera à compter du 1er janvier 2015.

Budget 2015

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le financement du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) dans le contexte de la lettre rectificative au budget de l'UE pour 2015 élaborée par la Commission.

La plupart des ministres ont fait part de l'inquiétude que leur inspirent les conséquences que cette décision pourrait avoir sur l'agriculture. Vingt-deux États membres ont signé une déclaration commune dans laquelle ils mettent en exergue leurs préoccupations. Elle sera soumise au président du Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN).

La lettre rectificative actualise le projet de budget pour 2015 et apporte des modifications spécifiques aux dépenses agricoles. En particulier, elle prévoit une diminution de 448,5 millions d’EUR en crédits d’engagement et un redéploiement de 397 millions d’EUR en crédits de paiement à partir de la rubrique "croissance durable". 

Autres points à l'ordre du jour

Jeunes agriculteurs

Le Conseil s'est penché sur les difficultés que les jeunes agriculteurs continuent de rencontrer dans le cadre de la nouvelle PAC. Les ministres ont examiné un document de la présidence dans lequel sont exposées des solutions possibles permettant de surmonter les obstacles existant dans les domaines de l'accès au crédit, de l'accès aux facteurs de production et de l'accès à la connaissance et à l'innovation.

Embargo russe sur les importations de pêches et de nectarines

Le Conseil a fait le point des éventuelles nouvelles mesures ciblées pouvant être prises pour soutenir le secteur de la production de pêches et de nectarines qui est touché par l'interdiction imposée par la Russie d'importer des produits agricoles de l'UE.

Les ministres ont également débattu des questions agricoles suivantes:

• une déclaration commune sur la production biologique
• les domaines ICANN
• des mesures de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs
• la protection des abeilles communes en Europe

Plusieurs points ont également été adoptés sans débat, notamment:

• un règlement établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique
• de nouvelles règles visant à faciliter l'action en réparation des victimes d'infractions aux règles sur les ententes
• un règlement visant à améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail