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Les ministres ont définitivement approuvé le règlement sur les machines.
Les règles actualisées permettront d'assurer la sécurité juridique pour le secteur européen des machines dans les années à venir. Elles garantiront un niveau élevé de protection de nos travailleurs et de nos citoyens, tout en améliorant la réputation des machines fabriquées dans l'UE.
Paulina Brandberg, ministre de la parité et vice-ministre de l'emploi
Les ministres ont adopté une position du Conseil (orientation générale) concernant le règlement sur l'écoconception.
Le nouveau règlement s'appuie sur la directive de 2009 relative à l'écoconception (2009/125/CE), qui porte uniquement sur les produits liés à l'énergie, et la transforme en un règlement, applicable à presque toutes les catégories de produits.
Si nous voulons des produits européens réellement durables sur le marché, nous devons aborder cette question à sa source: la conception. Le règlement sur l'écoconception garantira que les produits vendus sur le marché de l'UE sont prêts pour la transition écologique.
Ebba Busch, ministre de l'énergie et de l'industrie et vice-Première ministre
Les ministres ont examiné quatre dossiers importants liés à la compétitivité européenne:
la compétitivité à long terme
le règlement pour une industrie "zéro net"
trente ans de marché unique et au-delà (au cours d'un déjeuner de travail) et
la législation sur les matières premières critiques.
Ces quatre sessions ont permis d'exposer en détail la vision qu'ont les États membres de l'important train de mesures sur la compétitivité que la Commission a présenté le 16 mars.
Ce débat au niveau des ministres permettra au Conseil de faire avancer les travaux sur les positions de négociation concernant ces dossiers.
La présidence a également profité de l'occasion pour célébrer l'entrée en vigueur du système de brevet unitaire le 1er juin prochain, à l'issue d'un processus long et complexe qui a débuté en 2012.
Le système de brevet unitaire rendra l'accès au système de brevet européen plus facile et moins coûteux, et améliorera le niveau de protection par brevet, en permettant d'obtenir une protection uniforme par brevet dans tous les États membres de l'UE participants.
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Le Conseil a adopté des conclusions sur une publication universitaire de qualité, transparente, ouverte, fiable et équitable, dans lesquelles il appelle de ses vœux un libre accès immédiat et sans restriction pour la publication de recherches faisant appel à des fonds publics.
Si nous croyons vraiment en la science ouverte, nous devons veiller à ce que les chercheurs puissent rendre leurs découvertes disponibles et réutilisables et à ce que les articles scientifiques de qualité soient accessibles à tous ceux qui ont besoin de les lire. Cela devrait particulièrement être le cas pour la recherche qui bénéficie d'un financement public: ce qui a été payé par tous doit être accessible à tous.
Mats Persson, ministre de l'éducation, ministère de l'éducation et de la recherche
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la sécurité des connaissances et l'internationalisation responsable. Les ministres ont débattu de la protection des environnements de recherche ouverts contre toute forme d'activité malveillante. Ils se sont également penchés sur la question de savoir comment encourager la coopération mondiale d'une manière qui favorise le partage de connaissances et d'expertise, tout en préservant les intérêts et les valeurs de l'UE. Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les bonnes pratiques et les défis nationaux en ce qui concerne ces deux questions.
Sous le point "Divers", les ministres ont reçu de la Commission européenne des informations sur les labels d'excellence.
La délégation italienne a présenté un exposé sur la candidature de Rome pour accueillir l'exposition universelle de 2030.
Au cours d'un déjeuner informel, les ministres ont débattu du déni scientifique.
Espace
Utilisation équitable et durable de l'espace
Les ministres ont adopté des conclusions du Conseil sur l'utilisation équitable et durable de l'espace, dans lesquelles le Conseil appelle à une approche européenne en matière de gestion du trafic spatial.
Les orbites spatiales constituent un bien commun que nous devons tous protéger, non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour les générations futures. Nous devons continuer à tirer parti des possibilités offertes par les technologies satellitaires, mais d'une manière qui soit durable, sûre et équitable pour tous les peuples de la planète.
Mats Persson, ministre de l'éducation, ministère de l'éducation et de la recherche
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la politique spatiale de l'UE dans un nouveau paysage géopolitique. Ce débat a été mené sur la base de la communication conjointe de la Commission et du SEAE intitulée "Stratégie spatiale de l'Union européenne pour la sécurité et la défense", qui a été présentée le 10 mars 2023.
Les ministres ont débattu de l'influence de la stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense sur la mise en œuvre des programmes spatiaux actuels et des synergies qui pourraient être obtenues tout en préservant les objectifs stratégiques des programmes spatiaux.
Pour des informations générales sur l'accréditation, veuillez visiter cette page.
L'accréditation des médias pour les sommets internationaux organisés en dehors de l'Union européenne sera gérée par les autorités gouvernementales du pays hôte.
Les règles actualisées permettront d'assurer la sécurité juridique pour le secteur européen des machines dans les années à venir. Elles garantiront un niveau élevé de protection de nos travailleurs et de nos citoyens, tout en améliorant la réputation des machines fabriquées dans l'UE.
Si nous voulons des produits européens réellement durables sur le marché, nous devons aborder cette question à sa source: la conception. Le règlement sur l'écoconception garantira que les produits vendus sur le marché de l'UE sont prêts pour la transition écologique.
Si nous croyons vraiment en la science ouverte, nous devons veiller à ce que les chercheurs puissent rendre leurs découvertes disponibles et réutilisables et à ce que les articles scientifiques de qualité soient accessibles à tous ceux qui ont besoin de les lire. Cela devrait particulièrement être le cas pour la recherche qui bénéficie d'un financement public: ce qui a été payé par tous doit être accessible à tous.
