Eurogroupe, 07/11/2016, 7 novembre 2016

Principaux résultats

Union bancaire - aspects liés à la zone euro

Mécanisme de surveillance unique et Conseil de résolution unique

L'Eurogroupe a assisté aux exposés de Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, et de Elke König, présidente du Conseil de résolution unique (CRU).

Elles ont informé l'Eurogroupe de l'évolution récente de la situation dans le secteur financier, des principales activités menées par leurs deux institutions au cours des derniers mois ainsi que des principaux défis et priorités de ces institutions pour l'avenir.

Danièle Nouy a informé l'Eurogroupe des travaux en cours concernant les tests de résistance réalisés au mois de juillet 2016, des défis liés au traitement de la question des prêts bancaires non productifs et de l'objectif visant à réduire dans le secteur bancaire de la zone euro le nombre d'options et de marges d'appréciation nationales dans l'exercice de la surveillance, afin de créer des conditions égales pour tous.

Elke König a présenté un rapport sur l'avancement des activités du Conseil de résolution unique, la collecte des contributions au Fonds de résolution unique et les conventions de prêt avec les différents États membres.

L'Eurogroupe a salué le travail de qualité effectué à ce jour par les deux institutions, et attend avec intérêt le prochain échange de vues, qui devrait avoir lieu au printemps de l'année prochaine.

• Mécanisme de surveillance unique (informations générales)
• Union bancaire (informations générales)
• Infographies concernant le mécanisme de résolution unique
• Mécanisme de résolution unique (informations générales)

Discussion thématique sur la croissance et l'emploi: cadres nationaux en matière d'insolvabilité

L'Eurogroupe a discuté de la manière d'améliorer l'efficacité des cadres nationaux en matière d'insolvabilité. Cette discussion faisait suite à sa réunion d'avril 2016, au cours de laquelle il avait arrêté une liste de principes devant être appliqués. Ces principes concernent principalement la rapidité de la mise en place des cadres en matière d'insolvabilité, leur prévisibilité et leur efficacité au regard des coûts.

Le bon fonctionnement des cadres en matière d'insolvabilité est essentiel pour permettre une réduction du surendettement et améliorer la capacité des banques à octroyer des crédits à l'économie. Cette question est particulièrement importante pour la zone euro, parce que chaque économie qui y participe est sujette aux effets d'entraînement.

L'Eurogroupe reviendra sur cette question l'année prochaine.

• Déclaration de l'Eurogroupe sur les cadres nationaux en matière d'insolvabilité, 22 avril 2016
• Réunion de l'Eurogroupe, 22 avril 2016
• Note de la Commission sur les cadres nationaux en matière d'insolvabilité
• Inventaire des pratiques nationales en matière de surveillance et des cadres juridiques relatifs aux prêts improductifs

Grèce: deuxième examen du programme et rapport sur l'assistance technique de l'UE

Des informations ont été communiquées aux ministres sur le deuxième examen qui en cours en ce qui concerne la mise en œuvre du programme d'ajustement économique de la Grèce, à la suite d'une mission d'examen menée à Athènes par les institutions à la fin du mois d'octobre.

L'Eurogroupe a demandé aux autorités grecques et au personnel de la mission de continuer à coopérer de manière constructive et d'achever rapidement cet examen.

Le deuxième examen porte notamment sur le budget pour 2017, la stratégie budgétaire à moyen terme et la réforme du marché du travail.

L'Eurogroupe a également reçu des informations actualisées sur l'assistance technique fournie à ce jour aux autorités grecques par le service d'appui à la réforme structurelle, un service de la Commission européenne. Ce service a été créé en juillet 2015 pour aider les États membres à mettre en œuvre des réformes administratives et structurelles propices à la croissance. L'Eurogroupe espère que le service s'attachera essentiellement à aider la Grèce à mettre en œuvre les réformes.

• Service d'appui à la réforme structurelle mis en place par la Commission européenne
• Chronologie: le troisième programme d'ajustement économique pour la Grèce

Surveillance post-programme: Chypre et Espagne

Les ministres ont pris note des conclusions de la première mission de surveillance post-programme à Chypre, qui s'est déroulée à la fin du mois de septembre 2016, et des conclusions de la sixième mission de surveillance post-programme en Espagne, qui s'est déroulée à la mi-octobre 2016.

• Déclaration à la suite de la première mission de surveillance post-programme menée à Chypre, septembre 2016
• Déclaration à l'issue de la sixième visite de surveillance post-programme en Espagne, octobre 2016

Projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2017

La Commission européenne a informé l'Eurogroupe de l'évaluation en cours des projets de plans budgétaires pour 2017, y compris de ses échanges de lettres avec un certain nombre d'États membres.

Les ministres procéderont à un débat consacré spécifiquement à ces plans budgétaires lors de leur session du 5 décembre, en se fondant sur les avis de la Commission européenne.

• Projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro