Comment fonctionne le mécanisme de résolution unique?
Résolution des banques défaillantes
La Banque centrale européenne (BCE), après consultation du Conseil de résolution unique (CRU), détermine si une banque est en situation de défaillance avérée ou prévisible.
L'affaire est portée devant une session exécutive du CRU.
Recherche d'une solution
La session exécutive du CRU adopte une décision:
- Une solution émanant du secteur privé est-elle possible?
- Sinon, la résolution est-elle nécessaire dans l'intérêt public?
- Si une résolution n'est pas d'intérêt public, la banque est mise en liquidation
- Si une résolution est d'intérêt publique, le CRU passe à un dispositif de résolution
Lorsqu'il adopte un dispositif de résolution, le CRU:
- détermine les instruments de résolution à utiliser
- décide si le Fonds de résolution unique (FRU) peut être mobilisé et dans quelle mesure
- soumet la banque à une procédure de résolution
Approbation du dispositif de résolution
Les institutions de l'UE disposent de 24 heures au maximum pour donner leur feu vert.
Option 1
- La Commission européenne entérine le dispositif
- Le dispositif de résolution entre en vigueur
Option 2
- La Commission fait objection à des aspects discrétionnaires du dispositif
- Le CRU dispose de huit heures pour modifier et approuver le dispositif
- Le dispositif de résolution entre en vigueur
Option 3
- La Commission fait objection au recours au FRU ou à la décision quant à l'intérêt public (dans un délai de 12 heures)
- L'affaire est renvoyée au Conseil de l'Union européenne pour décision
Le Conseil décide, à la majorité simple et dans un délai de 12 heures:
- de rejeter l'objection: le dispositif entre en vigueur
- d'adopter l'objection à l'utilisation du FRU: le CRU dispose de huit heures pour modifier et approuver le dispositif, puis le dispositif entre en vigueur
- d'adopter l'objection à la décision relative à l'intérêt public: le régime n'est pas approuvé et la banque est mise en liquidation
Dernier réexamen : 4 février 2025