Conseil des affaires générales, 24/05/2016, 24 mai 2016

Principaux résultats

État de droit

Le Conseil a tenu son deuxième dialogue annuel sur l'État de droit, axé sur les défis que les flux migratoires actuels représentent pour la sauvegarde des valeurs fondamentales de l'UE. Les ministres ont procédé à un échange de vues, auquel a participé le directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, Michael O'Flaherty, sur les mesures que peuvent prendre les États membres pour veiller au respect des droits fondamentaux lors de l'intégration de réfugiés. Ils ont souligné qu'il est important de respecter les valeurs fondamentales de l'UE lorsque des réfugiés sont accueillis et rappelé que ces valeurs doivent également être respectées par les réfugiés.

Aucun État membre n'a le monopole de la vertu ou du vice, et l'État de droit requiert une remise en question et un effort permanents. Bert Koenders, ministre néerlandais des affaires étrangères et président du Conseil

Les ministres ont également évoqué les difficultés et les bonnes pratiques liées aux mesures destinées à aider les réfugiés à s'intégrer rapidement. "L'État de droit est une des valeurs fondamentales de l'Union européenne et un pilier de la coopération européenne. Ce n'est pas seulement une valeur en soi, mais aussi un élément essentiel pour le bon fonctionnement du marché intérieur en ce qu'il renforce la confiance mutuelle entre les États membres et au sein de ceux-ci. L'afflux important de réfugiés constitue sans nul doute un test pour ces valeurs. Mais ce n'est qu'en respectant nous-mêmes ces valeurs et en veillant à ce qu'elles soient respectées par les personnes qui viennent chez nous que nous pourrons relever le défi des migrations et réussirons à intégrer les réfugiés dans nos sociétés. "Aucun État membre n'a le monopole de la vertu ou du vice, et l'État de droit requiert une remise en question et un effort permanents", a déclaré Bert Koenders, le ministre néerlandais des affaires étrangères et président du Conseil.

• Document officieux de la présidence à l'intention du Conseil - Dialogue sur l'État de droit

Conseil européen de juin

Le Conseil a entamé les travaux préparatoires du Conseil européen de juin en débattant d'un projet d'ordre du jour annoté. Lors de leur réunion des 28 et 29 juin 2016, les dirigeants de l'UE feront à nouveau le point de la situation en ce qui concerne la question migratoire, procéderont à une première évaluation de l'impact du Fonds européen pour les investissements stratégiques, approuveront un programme pour le marché unique, feront le point sur les actions actuellement menées pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, débattront de la coopération entre l'UE et l'OTAN et prendront note du résultat du référendum au Royaume‑Uni.

• Conseil européen, 28-29 mars 2016, Projet d'ordre du jour annoté