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Conseil des affaires générales, 22 mars 2022

Principaux résultats

Conseil européen des 24 et 25 mars 2022

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le projet de conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022.

Les dirigeants de l'UE discuteront de l'agression militaire russe contre l'Ukraine, de l'énergie, de la COVID-19, de la sécurité et de la défense, des relations extérieures et des questions économiques.

Financement des partis politiques

Les ministres des affaires européennes de l'UE sont parvenus aujourd'hui à un accord politique (orientation générale partielle) sur la refonte du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.

Cette révision vise à renforcer la transparence et l'encadrement du financement des partis politiques européens, en particulier contre les risques d’ingérences et de manipulations étrangères, tout en s’efforçant de limiter la charge administrative qui peut peser sur ces partis. Elle facilitera également l'action et la visibilité des partis politiques européens, qui contribuent à l’expression de la volonté des citoyens de l'Union, dans les Etats membres, et ainsi à la démocratie européenne. Elle contribuera enfin au renforcement de la confiance des citoyens européens envers leurs Institutions et partis politiques européens.

Clément Beaune, secrétaire d'État français chargé des affaires européennes
La transparence des campagnes politiques et des élections est essentielle pour protéger le processus démocratique. Les citoyens ont le droit de connaître l'origine des financements reçus par les partis. Ce règlement contribuera précisément à accroître la transparence ainsi qu'à limiter les ingérences étrangères.
Clément Beaune, secrétaire d'État français chargé des affaires européennes
Clément Beaune, secrétaire d'État français chargé des affaires européennes

Semestre européen

Le processus du Semestre européen était également à l'ordre du jour.

La présidence française a préparé le rapport de synthèse des contributions du Conseil au Semestre européen 2022 qui résume les contributions du Conseil concernant le paquet d'automne du Semestre européen pour 2022, publié en novembre de l'année passée. Des échanges de vues en rapport avec la première phase du Semestre européen 2022 ont été organisés dans les différentes formations du Conseil pertinentes. Le résultat de ces échanges est pris en compte dans ce document.

La présidence a présenté la feuille de route actualisée pour le Semestre européen 2022 qui mentionne les dates des discussions les plus importantes et notamment la participation des formations pertinentes du Conseil en vue des réunions du Conseil européen des 24 et 25 mars et du mois de juin prochain. En amont du Conseil européen de juin, la Commission a présenté le paquet de printemps, composé des rapports par pays ainsi que des recommandations du Conseil.

Les ministres ont approuvé également la transmission du projet de recommandation sur la politique économique de la zone euro au Conseil européen pour approbation. Le projet de recommandation a été finalisé et approuvé en janvier. Le texte sera adopté par le Conseil après approbation par le Conseil européen.

Conférence sur l'avenir de l'Europe

La présidence a proposé au Conseil une méthodologie relative aux prochaines étapes de la Conférence en vue de l’événement de clôture du 9 mai, prenant en compte les remarques exprimées précédemment par les États membres.

À la fin de la semaine dernière, les recommandations des derniers panels citoyens relatifs notamment à l’économie, à la justice sociale, à la jeunesse et l’éducation, à l’Europe dans le monde et à l’immigration, ont été présentées devant la plénière.

Les séances plénières suivantes sont prévues les 25 et 26 mars,les 8 et 9 avril, les 29 et 30 avril. Elles  visent à préparer les propositions finales de la plénière.

Les résultats finaux de la conférence fondés sur les recommandations des citoyens seront présentés dans un rapport qui sera adressé par le comité exécutif à la présidence conjointe de la conférence le 9 mai.

Les Institutions, dont le Conseil, auront ensuite la responsabilité de la mise en œuvre des conclusions de la Conférence, dans le cadre des compétences qui leur sont accordées par les traités.

Points divers

La Commission a présenté sous point divers les propositions de règlements sur les mesures autonomes vis-à-vis du Royaume-Uni.

Le Conseil a également adopté sans débat les points figurant sur la liste des points A non législatifs.

Documents en lien avec la réunion

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