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Conseil des affaires générales, 23 mai 2022

Principaux résultats

Conférence sur l'avenir de l'Europe

Le 9 mai, à l'occasion de la cérémonie de clôture de la conférence sur l'avenir de l'Europe, le rapport final de la conférence a été remis aux trois co-présidents de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ce rapport présente 49 propositions déclinées en 326 mesures. Il s’agit du résultat d’un exercice inédit mené à l’échelle du continent européen, qui a mobilisé de façon très intense les citoyens européens dans le cadre de panels européens et nationaux durant une année.

A cette occasion, les co-Présidents ont réaffirmé, au nom de chacune de leurs Institutions, l’engagement pris collectivement, lors de l’adoption de la déclaration conjointe en 2021, d’assurer le suivi des propositions de la Conférence.

Il revient maintenant au Conseil d’organiser efficacement le travail de suivi pour ce qui le concerne. A cette fin, les ministres ont évoqué les conclusions de la Conférence ainsi que la méthodologie à appliquer pour le suivi des propositions.

Le Conseil pourrait ensuite y revenir le 21 juin (Conseil des affaires générales) sur la base d’un document attendu du Secrétariat général du Conseil analysant les modalités de traduction concrète des propositions.

Mikuláš Bek, ministre tchèque des affaires européennes
La conférence sur l'avenir de l'Europe a constitué un exercice de participation citoyenne innovant. Les ministres des affaires européennes ont eu une discussion fructueuse sur la suite à donner aux propositions des participants à la conférence.
Mikuláš Bek, ministre tchèque des affaires européennes
Mikuláš Bek, ministre tchèque des affaires européennes

État de droit en Hongrie

Le Conseil a procédé à une audition concernant les valeurs de l'Union en Hongrie (procédure visée à l'article 7, paragraphe 1, du TUE).

Cette audition a porté sur les sujets abordés par le Parlement européen dans sa proposition motivée de septembre 2018, qui a déclenché cette procédure. Les échanges ont notamment porté sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, le fonctionnement du système constitutionnel et électoral, la liberté d'expression et la lutte contre la corruption.

Pour mémoire, la Hongrie a été entendue par le Conseil à trois reprises avant l'audition de ce jour: le 16 septembre 2019, le 10 décembre 2019 et le 22 juin 2021.

Conseil européen extraordinaire (30 et 31 mai)

Le Conseil des affaires générales a préparé la réunion extraordinaire du Conseil européen des 30 et 31 mai, au cours de laquelle les dirigeants de l'UE se pencheront sur les sujets suivants : Ukraine, défense, énergie et sécurité alimentaire.

Conseil européen (23 et 24 juin)

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le projet d'ordre du jour annoté de la réunion du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022.

 

Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points qui figuraient sur la liste des points A législatifs et non législatifs.

Conclusions du Conseil sur la mise en place d'une cyber posture de l'Union européenne

Le Conseil a approuvé aujourd'hui des conclusions sur la mise en place d'une cyber posture de l'Union européenne.  Les conclusions découlent de la boussole stratégique, le plan d'action de l'UE visant à renforcer la politique de sécurité et de défense de l'UE d'ici à 2030, qui prévoit que l'UE développera une cyber posture de l'Union en renforçant sa capacité à prévenir les cyberattaques.

Accès du public aux documents: rapport 2021

Le Conseil a approuvé ce jour son rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement nº 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents. Le présent rapport décrit l'évolution des demandes d'accès aux documents du Conseil en 2021.

Documents en lien avec la réunion

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