Coreper II, 7 juillet 2016

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• 06/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• 06/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• 06/07/2016 - Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
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• 04/07/2016 - Relations avec le Liban - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
• 04/07/2016 - Relations avec le Liban - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union
• 04/07/2016 - 2593e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 01/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique
• 01/07/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique - Adoption
• 30/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.6.2016 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation = intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 30/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.6.2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur le mécanisme de plafonnement des volumes et la fourniture d'informations aux fins de la transparence et d'autres calculs - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 30/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.6.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 30/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.6.2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation concernant l'effet direct, substantiel et prévisible des contrats dérivés dans l'Union et la prévention du contournement des règles et obligations - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 30/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des règles de procédure du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés - Adoption
• 29/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
• 29/06/2016 - Protocole de modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
• 29/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 7.6.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil eu égard aux normes techniques de réglementation pour le niveau de précision des horloges professionnelles - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 29/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.6.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux données que doivent publier les plates-formes d'exécution sur la qualité d'exécution des transactions - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 29/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.6.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication annuelle par les entreprises d'investissement d'informations sur l'identité des plates-formes d'exécution et la qualité de l'exécution - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 28/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.5.2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions, la transparence, la compression de portefeuille et les mesures de surveillance relatives à l'intervention sur les produits et aux positions - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 24/06/2016 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne des modifications de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE = Adoption
• 23/06/2016 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 16/06/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre des dispositions générales relatives à la protection des données énoncées au chapitre 6 de la décision 2008/615/JAI du Conseil - Évaluation du Danemark eu égard à l'échange automatisé de données ADN
• 16/06/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre des dispositions générales relatives à la protection des données énoncées au chapitre 6 de la décision 2008/615/JAI du Conseil - Évaluation du Danemark eu égard à l'échange automatisé de données ADN
• 16/06/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre des dispositions générales relatives à la protection des données énoncées au chapitre 6 de la décision 2008/615/JAI du Conseil - Évaluation du Danemark eu égard à l'échange automatisé de données dactyloscopiques
• 16/06/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre des dispositions générales relatives à la protection des données énoncées au chapitre 6 de la décision 2008/615/JAI du Conseil - Évaluation du Danemark eu égard à l'échange automatisé de données dactyloscopiques
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• 14/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.6.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché
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• 14/06/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.6.2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur le mécanisme de plafonnement des volumes et la fourniture d'informations aux fins de la transparence et d'autres calculs
• 13/06/2016 - Explications des modifications apportées aux recommandations de la Commission pour les recommandations par pays
• 13/06/2016 - ANNEXE au règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation
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