- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 13 juillet 2016
Informations pratiques
Meeting n° 247931 Justus Lipsius mercredi 13 juillet 2016 11:00 Salle 50.6
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- 08/07/2016 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclaration
- 08/07/2016 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 08/07/2016 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 08/07/2016 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 08/07/2016 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 - Adoption de l'acte législatif (AL + D) = Déclaration
- 08/07/2016 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil - Adoption de l'acte législatif (AL + D)
- 08/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
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- 08/07/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.5.2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 08/07/2016 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
- 08/07/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
- 08/07/2016 - Services financiers - Prolongation du délai imparti pour formuler des objections à l'égard de certains actes délégués
- 08/07/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil à la suite d'un accord de partenariat volontaire avec l'Indonésie concernant un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l'Union européenne - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 08/07/2016 - Modification n° 4 du programme d'action triennal 2014-2016 pour la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
- 08/07/2016 - RELATIONS AVEC L'AZERBAÏDJAN Décision relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union
- 07/07/2016 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil - Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 07/07/2016 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public - Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 07/07/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.6.2016 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 07/07/2016 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
- 07/07/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur la stratégie de l'UE à l'égard de la Chine
- 07/07/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.6.2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 07/07/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.6.2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 07/07/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
- 07/07/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
- 07/07/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
- 07/07/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
- 07/07/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
- 07/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur
- 07/07/2016 - Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Adoption
- 06/07/2016 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil
- 06/07/2016 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil
- 06/07/2016 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
- 06/07/2016 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents
- 06/07/2016 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents - Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 06/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
- 06/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
- 06/07/2016 - Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
- 06/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
- 06/07/2016 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger le régime de traitement préférentiel accordé aux anciens territoires sous tutelle des îles du Pacifique - Adoption
- 06/07/2016 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/676/UE autorisant la Roumanie à continuer à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
- 06/07/2016 - Pourvoi contre les arrêts du Tribunal du 9 juin 2016 dans les affaires T-276/13 et T-277/13 (Dumping – Importations de bioéthanol originaire des États-Unis d'Amérique)
- 05/07/2016 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures
- 05/07/2016 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures - Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 05/07/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne - Adoption
- 05/07/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
- 05/07/2016 - Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
- 05/07/2016 - Relations avec les États du Golfe / le CCG: - Préparation de la 25e session du Conseil conjoint et de la réunion ministérielle UE-CCG (Bruxelles, les 18 et 19 juillet 2016): projet d'ordre du jour
- 04/07/2016 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol
- 04/07/2016 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et Europol
- 04/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
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- 04/07/2016 - ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) nº 223/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et les procédures permettant de déterminer si, dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis, les montants irrécouvrables doivent être remboursés par les États membres
- 04/07/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.6.2016 complétant le règlement (UE) nº 223/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et les procédures permettant de déterminer si, dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis, les montants irrécouvrables doivent être remboursés par les États membres
- 30/06/2016 - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
- 30/06/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne - Adoption
- 30/06/2016 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
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