Coreper II, 20 juillet 2016

Documents connexes

• 19/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
• 19/07/2016 - Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) Adoption
• 19/07/2016 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
• 19/07/2016 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
• 19/07/2016 - Projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2017 Position du Conseil (Détail des modifications par rapport au projet de budget en ce qui concerne les observations et réserves)
• 19/07/2016 - Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 Détail des modifications par rapport au projet de budget en ce qui concerne les données chiffrées par rubrique du CFP (rubriques 1 à 4)
• 19/07/2016 - Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 Position du Conseil
• 19/07/2016 - Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 Position du Conseil (Détail de la ventilation par rubrique pour "Total des dépenses" pour le cadre financier pluriannuel)
• 19/07/2016 - Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 Position du Conseil (Détail des modifications par rapport au projet de budget en ce qui concerne les dépenses administratives dans la section III - Commission)
• 19/07/2016 - Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 Position du Conseil (Détail des modifications par rapport au projet de budget en ce qui concerne les données chiffrées (Section III - Commission) par domaine politique)
• 19/07/2016 - Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 Position du Conseil (Détail des modifications par rapport au projet de budget en ce qui concerne les données chiffrées relatives aux autres institutions)
• 19/07/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Actualisation des informations d'identification relatives à des personnes désignées
• 19/07/2016 - 2595e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 18/07/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne - Adoption par procédure de silence
• 18/07/2016 - 2595e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 15/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Chypre
• 15/07/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Chypre - Adoption par procédure de silence
• 15/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
• 15/07/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne - Adoption par procédure de silence
• 15/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
• 15/07/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas - Adoption par procédure de silence
• 15/07/2016 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil (première lecture) - Accord du recours à la procédure écrite en vue de l'adoption de l'acte législatif
• 14/07/2016 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte) - Consultation facultative du Comité économique et social européen
• 13/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
• 13/07/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne - Adoption par procédure de silence
• 13/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
• 13/07/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique - Adoption par procédure de silence
• 12/07/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande
• 12/07/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande - Adoption par procédure de silence
• 23/06/2016 - 3466e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉTRANGÈRES), tenue à Bruxelles le 23 mai 2016
• 16/06/2016 - Conférence des Représentants des Gouvernements des États membres, tenue à Bruxelles le 24 mai 2016
• 15/06/2016 - 3465e session du Conseil de l'Union européenne (JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES), tenue à Bruxelles le 20 mai 2016
• 15/06/2016 - 3468e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES), tenue à Bruxelles le 25 mai 2016
• 09/06/2016 - 3467e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES GÉNÉRALES), tenue à Bruxelles le 24 mai 2016
• 02/06/2016 - 3466e session du Conseil de l'Union européenne (AFFAIRES ÉTRANGÈRES), tenue à Bruxelles le 23 mai 2016

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 19/07/2016 - No objection decision on publication of ESRB/2016/4 Recommendation
• 15/07/2016 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (revision of the suspension mechanism) (First reading) – Presidency debriefing on the outcome of the trilogue
• 14/07/2016 - Proposal for Directive of the European Parliament and the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment - Optional consultation of the European Economic and Social Committee and of the Committee of the Regions
• 13/07/2016 - COJUR-ICC - International Criminal Court, sub-area of the Public International Law Working Group - Note verbale on modalities of application of the EU-ICC Agreement in relation to the EEAS