- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 6 décembre 2017
Informations pratiques
Meeting n° 258920 Justus Lipsius mercredi 6 décembre 2017 09:00 Salle 50.7
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- 05/12/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union - Accord politique
- 05/12/2017 - RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2018, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
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- 01/12/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union - Accord politique
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- 28/11/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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- 08/11/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves
- 08/11/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles
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- 18/10/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR
- 18/10/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR
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- 30/11/2017 - IMO – Draft Union submission to be submitted to the 5th session of the Sub-Committee on Ship Systems and Equipment (SSE 5) of the IMO in London from 12 - 16 March 2018 concerning proposals on electrical connections to vehicle and cargo units in ro-ro and special category spaces Endorsement
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- 20/11/2017 - COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT For the Council Shipping Working party IMO - Union submission to be submitted to the 5th session of the Sub-Committee on Ship Systems and Equipment (SSE 5) of the IMO in London from 12 - 16 March 2018 concerning studies of relevance to the review of SOLAS Chapter II-2 and associated Codes to minimize the incidence and consequences of fires on ro-ro spaces and special category spaces of new and existing ro-ro passenger ships
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