- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 3 mai 2017
Informations pratiques
Meeting n° 254126 Justus Lipsius mercredi 3 mai 2017 11:00 Salle 50.7
Documents connexes
- 04/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, en ce qui concerne la modification de l'appendice II de ladite convention
- 04/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la demande de l'Ukraine visant à obtenir le statut de partie contractante à ladite convention
- 03/05/2017 - 2626e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 02/05/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
- 02/05/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 28/04/2017 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020
- 28/04/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure - Adoption
- 28/04/2017 - 2626e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 27/04/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le financement des douanes Déclaration des délégations autrichienne, danoise, finlandaise et suédoise
- 26/04/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, d'éthofumesate, d'haloxyfop, d'isolat hypovirulent VC1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'isolat hypovirulent VX1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'oxathiapiproline, de penthiopyrade, de pyraclostrobine, de spirotétramate, d'huile de tournesol, de tolclofos-méthyl et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
- 26/04/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
- 26/04/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
- 25/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- 25/04/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
- 25/04/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
- 25/04/2017 - Règlement (UE) …/… de la Commission du xx.xx. modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques – Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 25/04/2017 - Décision du Conseil portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
- 24/04/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 20.3.2017 énonçant les conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et des produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2005/610/CE - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 24/04/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du xx.xx.2017 relatif aux conditions de classification, sans essais, des enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et des mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 en ce qui concerne leur réaction au feu - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 24/04/2017 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Anne MIRONEN, membre titulaire finlandais, en remplacement de Mme Raili PERIMÄKI, membre démissionnaire
- 21/04/2017 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Lydia LOUSBERG, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Onno BRINKMAN, démissionnaire
- 20/04/2017 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, en ce qui concerne la modification de l'appendice II de cette convention - Adoption
- 20/04/2017 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la demande de l'Ukraine visant à obtenir le statut de partie contractante à ladite convention - Adoption
- 20/04/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le financement des douanes - Adoption
- 20/04/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le développement de l'union douanière de l'UE et de sa gouvernance - Adoption
- 20/04/2017 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Katja LEPPÄNEN, membre suppléant pour la Finlande, en remplacement de M. Simopekka KOIVU, démissionnaire
- 20/04/2017 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Riitta WÄRN, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de Mme Jenni RUOKONEN, démissionnaire
- 10/04/2017 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001350/2017 - Claude Rolin (PPE) "Le respect de l'État de droit en Pologne"
- 07/04/2017 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Pavel FOŠUM, membre suppléant pour la République tchèque, en remplacement de M. Zdeněk ŠMERHOVSKÝ, démissionnaire
- 07/04/2017 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Pavel FOŠUM, membre suppléant pour la République tchèque, en remplacement de M. Zdeněk ŠMERHOVSKÝ, démissionnaire
- 06/04/2017 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Joanna JASIEWICZ, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de M. Jeremi MORDASEWICZ, démissionnaire
- 06/04/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits
- 06/04/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits
- 06/04/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, d'éthofumesate, d'haloxyfop, d'isolat hypovirulent VC1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'isolat hypovirulent VX1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'oxathiapiproline, de penthiopyrade, de pyraclostrobine, de spirotétramate, d'huile de tournesol, de tolclofos-méthyl et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits
- 06/04/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, d'éthofumesate, d'haloxyfop, d'isolat hypovirulent VC1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'isolat hypovirulent VX1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'oxathiapiproline, de penthiopyrade, de pyraclostrobine, de spirotétramate, d'huile de tournesol, de tolclofos-méthyl et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits
- 06/04/2017 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Lucía CÉRON HERNÁNDEZ, membre titulaire espagnole, en remplacement de Mme Rosa URBÓN IZQUIERDO, démissionnaire
- 03/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- 31/03/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le développement de l'union douanière de l'UE et de sa gouvernance
- 30/03/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Thomas VOIGTLÄNDER, membre titulaire allemand, en remplacement de M. Andreas HORST, démissionnaire
- 28/03/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos présents dans ou sur certains produits
- 28/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos présents dans ou sur certains produits
- 27/03/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur certains produits
- 27/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur certains produits
- 27/03/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits
- 27/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits
- 24/03/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
- 24/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
- 23/03/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le financement des douanes
- 21/03/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION énonçant les conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et des produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2005/610/CE
- 21/03/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.3.2017 énonçant les conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et des produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2005/610/CE
- 21/03/2017 - ANNEXE au règlement délégué de la Commission du xx relatif aux conditions de classification, sans essais, des enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et des mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 en ce qui concerne leur réaction au feu
- 21/03/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.3.2017 relatif aux conditions de classification, sans essais, des enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et des mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 en ce qui concerne leur réaction au feu
- 01/03/2017 - Décision du Conseil relative à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure
- 01/03/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure
- 17/02/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure
- 14/02/2017 - Décision du Conseil relative à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure
- 14/02/2017 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 28/04/2017 - Meetings of the World Anti-Doping Agency (WADA, 17-18 May 2017, Montreal) - European Union coordination of a common position
- 10/04/2017 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-000625/2017 - Kazimierz Michał Ujazdowski (ECR) 'Transparency of the Council's work'
- 10/04/2017 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-000626/2017 - Kazimierz Michał Ujazdowski (ECR) 'New forms of solidarity in immigration policy'