Coreper I, 12 avril 2017

Documents connexes

• 11/04/2017 - Projet de décision du Conseil portant acceptation d'un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique - Demande adressée par le Conseil au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 11/04/2017 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 du Parlement européen et du Conseil Orientation générale
• 10/04/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 10/04/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
• 10/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C
• 10/04/2017 - Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 479/2013 du Conseil du 13 mai 2013 relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum - Adoption
• 10/04/2017 - 2624e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 07/04/2017 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance
• 07/04/2017 - Décision de la Commission du XXX modifiant la décision 2014/350/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 07/04/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 07/04/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 07/04/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires -Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 07/04/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles -Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 07/04/2017 - Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) YYYY/XXX [WLTP] de la Commission = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 07/04/2017 - Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) 2017/xxx de la Commission et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 07/04/2017 - Décision (UE) …/... de la Commission du XXX concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 07/04/2017 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 15.3.2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 07/04/2017 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 13.3.2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 07/04/2017 - Directive déléguée (UE) …/… de la Commission du 13.3.2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et demi-coussinets de certains compresseurs contenant du réfrigérant - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 07/04/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C - Adoption
• 07/04/2017 - Projet de décision du Conseil portant acceptation d'un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique - Demande adressée par le Conseil au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 06/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant acceptation, au nom de l'Union européenne, d'un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
• 06/04/2017 - Décision du Conseil portant approbation de l'amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
• 06/04/2017 - Protocole d'accord entre l'Union européenne et l'Iran relatif à la mise en œuvre de l'accord de Paris Autorisation concernant l'ouverture de négociations
• 06/04/2017 - Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Ann MILLER (UK), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
• 05/04/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile Adoption
• 04/04/2017 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 479/2013 relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum
• 27/03/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
• 27/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
• 27/03/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
• 27/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
• 27/03/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires
• 27/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires
• 27/03/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
• 27/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
• 22/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
• 17/03/2017 - ANNEXE à la DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques
• 17/03/2017 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 15.3.2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques
• 15/03/2017 - ANNEXE à la DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) DE LA COMMISSION modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion
• 15/03/2017 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 13.3.2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion
• 15/03/2017 - ANNEXE à la DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) DE LA COMMISSION modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et demi-coussinets de certains compresseurs contenant du réfrigérant
• 15/03/2017 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) …/… DE LA COMMISSION du 13.3.2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et demi-coussinets de certains compresseurs contenant du réfrigérant
• 03/03/2017 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) nº 68/2013 de la Commission relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
• 03/03/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
• 14/02/2017 - ANNEXE de la décision de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
• 14/02/2017 - DÉCISION (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
• 13/02/2017 - ANNEXES au règlement (UE) .../... de la Commission rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) YYYY/XXX [WLTP] de la Commission
• 13/02/2017 - Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) YYYY/XXX [WLTP] de la Commission
• 13/02/2017 - ANNEXES au règlement (UE) …/… de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/xxx de la Commission et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
• 13/02/2017 - Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) 2017/xxx de la Commission et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
• 06/02/2017 - Annexe de la décision de la Commission du XXX modifiant la décision 2014/350/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles
• 06/02/2017 - Décision de la Commission du XXX modifiant la décision 2014/350/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles
• 12/01/2017 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le gouvernement du Japon en vue de la conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de la politique de concurrence entre l'Union européenne et le gouvernement du Japon
• 11/01/2017 - Adoption d'une décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour un accord de coopération dans le domaine de la politique de concurrence entre l'Union européenne et le gouvernement du Japon
• 05/12/2016 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 du Parlement européen et du Conseil
• 01/12/2015 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile

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• 10/04/2017 - Proposal for a Council Decision on the submission, on behalf of the European Union, of a proposal for the listing of additional chemicals in Annex A, B and/or C to the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants - Confirmation of delegations' voting intentions
• 04/04/2017 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-009762/2016 - Victor Negrescu (S&D) 'EU extends sanctions on Russia'
• 20/03/2017 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-009064/2016 - Geoffrey Van Orden (ECR) 'Cyprus reunification talks'
• 20/03/2017 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-000258/2017 - Vilija Blinkevičiūtė (S&D) 'Financial education for girls as an additional measure for overcoming female poverty'
• 20/03/2017 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER P-000892/2017 - Kostas Chrysogonos (GUE/NGL) 'International Monetary Fund report on Greek debt sustainability'
• 20/03/2017 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-000256/2017 - Vilija Blinkevičiūtė (S&D) 'Dearth of women in the information and communication technology sector'