Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 5 avril 2017

Informations pratiques

Meeting n° 254113 Justus Lipsius mercredi 5 avril 2017 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

05/04/2017 - 2623e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
04/04/2017 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 479/2013 relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum
04/04/2017 - RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement (UE) 2015/2192 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans
04/04/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
03/04/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
03/04/2017 - Projet de lettre, au nom de l'Union européenne, visant à rejeter quatre réserves émises tardivement concernant les amendements aux annexes I et II de la CITES - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'approbation
03/04/2017 - 2623e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
31/03/2017 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche et abrogeant le règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil (refonte) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
31/03/2017 - Projet de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
30/03/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE - Examen du texte de compromis final en vue d'un accord
30/03/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le plan stratégique des Nations unies pour les forêts et sur la participation de l'Union européenne et de ses États membres à la douzième session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF 12) - Adoption
29/03/2017 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008
29/03/2017 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union
29/03/2017 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche et abrogeant le règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil (refonte)
29/03/2017 - Projet de règlement du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/2192 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie - Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption
29/03/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 24.2.2017 relatif à la classification des performances des produits d'isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) relevant de la norme EN 15101-1 en ce qui concerne leur tassement horizontal et leur absorption d'eau à court terme conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
29/03/2017 - Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Linda ROMELE (LV), membre dans la catégorie des représentants des travailleurs
23/03/2017 - Projet de règlement du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/2192 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie - Adoption
13/03/2017 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-000651/2017 - Tokia Saïfi (PPE) "Sécurité des produits et surveillance du marché"
13/03/2017 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-000662/2017 - Claude Rolin (PPE) "Les relations transatlantiques suite à l'élection de Donald Trump"
13/03/2017 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-000616/2017 - Marie-Christine Arnautu (ENF) "Remise en cause du libre-échange"
27/02/2017 - ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION relatif à la classification des performances des produits d'isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) relevant de la norme EN 15101-1 en ce qui concerne leur tassement horizontal et leur absorption d'eau à court terme conformément au règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil
27/02/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 24.2.2017 relatif à la classification des performances des produits d'isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) relevant de la norme EN 15101-1 en ce qui concerne leur tassement horizontal et leur absorption d'eau à court terme conformément au règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil

Coreper I, 5 avril 2017

Informations pratiques

Documents connexes

Autres sessions : Coreper I

Réunions précédentes

Prochaines réunions